1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure: 57a57736-f666-491d-a311-25304ca53eb5
Avis précédent: 82c63f1e-4d0c-47b6-8a0d-0928d9c8c3ab-02
Identifiant interne: 2024-34-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles, 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur de tous les marchés (soit un seul car lot unique) attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu pour la partie ordinaire et du montant maximum du marché pour la partie à bons de commande) : 222 904 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 469662-2024 (JOUE) et 24-91462 (BOAMP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'ANSM.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles, 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dépôt des conteneurs, les collectes et enlèvements de déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site de Vendargues de l'ANSM situé à l'adresse suivante : : 635, rue de de la Garenne, 34740 Vendargues. Le traitement et l'élimination des déchets aura lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l'ANSM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire (soit le 08 novembre 2024). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (sous-critères énoncés dans le Règlement de la Consultation).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 222 904,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 222 904,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORIAD MEDITERRANEE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORIAD MEDITERRANEE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024E63
Titre: Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORIAD MEDITERRANEE SAS
Numéro d’enregistrement: 51471754500040
Adresse postale: 330 rue des Entrepreneurs
Ville: CALVISSON
Code postal: 30420
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fafdf870-42fa-4bb7-9cdf-426890dc8fe4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 09:05:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691863-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
