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Communauté de communes de Brocéliande 35380
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Collecte et valorisation des pneus usagés d'origine agricole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323471

Date de clôture estimée : 22/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/10)
7035948801
Communauté de communes de Brocéliande
Collecte et valorisation des pneus usagés d'origine agricole
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de Brocéliande. Correspondant : M. Aubin LoEc, président, 1, rue des Korrigans, 35380 Plélan-le-Grand.
Objet du marché : collecte et valorisation des pneus usagés d'origine agricole.
Type de marché de travaux : services.
Lieu d'exécution : communauté de communes de Brocéliande.
L'avis implique un marché public.
Type de procédure : procédure adaptée, marché fractionné.
Caractéristiques principales :
Collecte et transport de pneus usagés et traitement de ces pneus dans les conditions environnementales et réglementaires.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Marché composé d'un lot unique.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 8 novembre 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises conjoint et solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Capacité économique et financière, références requises :
_ DC4, DC5, DC6 et DC7.
_ Moyens.
_ Références équivalentes à l'objet du marché.
_ Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il est en règle au regard de la réglementation du travail et n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Qualifications professionnelles.
_ Assurances professionnelles.
Références professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Identité et qualité de la personne de l'entreprise chargée du suivi de la prestation.
_ Effectif moyen de personnel prévu pour la mise en oeuvre de la prestation.
_ Recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (CCAP).
Date limite de réception des offres : le 22 octobre 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront envoyés gratuitement aux entreprises qui en feront la demande directement auprès de : communauté de communes de Brocéliande, 1, rue des Korrigans, 35380 Plélan-le-Grand.
Conditions de remise des offres :
Les offres devront être remises à la communauté de communes de Brocéliande :
_ Par courrier RAR (sous enveloppe), portant la mention :
«Opération Recup'Pneus : collecte et valorisation des pneus usagés d'origine agricole».
_ Ou contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Communauté des communes de Brocéliande, 1, rue de Korrigans, 35380 Plélan-le-Grand, tél. 02 99 06 84 45, fax 02.99.06.85.06, e-mail : environnement@cc-broceliande.fr
Date de début des travaux : le 8 novembre 2010.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 6 octobre 2010.
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