Centrale des marchés
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Communauté de communes de Bourmont Breuvannes St Blin
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Réalisation de diagnostic accessibilité et Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) sur les ERP et IOP appartenant à la CC.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701243

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE
DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE :
Communauté de communes
ourmont Breuvannes Saint-Blin
Grande Rue
52150 ILLOUD

Représenté par : Bernard GUY
Profil d'acheteur : xmarches.fr
MODE DE PASSATION :
Marché passé selon une procédure adaptée par application de l'article 28 du Code des marchés publics (Décret n a 2006-975 du 1 er août 2006)

OBJET DE LA CONSULTATION : Réalisation de diagnostic accessibilité et Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) sur les ERP et IOP appartenant à la CC Réalisation des Ad'AP pour lesquels des prorogations de 9 ou 12 mois ont été accordées.
L'avis implique la passation d'un marché public.
Les variantes ne sont pas autorisées.

DÉLAI D'EXECUTION ENVISAGÉ : 14 MOIS
UNITE MONETAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE : EUROS
LANGUE DE REDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue francaise.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER :
sur demande à la Communauté de Communes Bourmont, Breuvannes, Saint Blin ou téléchargeable au format ZIP sur le site http://www.xmarches.fr , référence 2015.A0.02.BBSB.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Communauté de Communes Bourmont, Breuvannes, Saint Blin
11 boulevard des Etats Unis
52150 BOURMONT
La transmission des offres et candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES:
Le lundi 19 octobre 2015 à 12 :00 JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR :
Se reporter au règlement de la consultation.
- Renseignements visés à l'article 44 du Code des marchés publics.
- Liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Se reporter au règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour plus d'informations, s'adresser à : Communauté de communes
Bourmont Breuvannes Saint-Blin
Grande Rue
52150 ILLOUD
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Le mercredi 23 septembre 2015
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