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Gestion des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l'enfance jeunesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797015

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/08/13)
7088506301
Belle-Île-en-Mer
Gestion des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l'enfance jeunesse
Avis d'attribution



La communauté de communes de Belle-Île-en-Mer a décidé de confier la gestion des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l’enfance jeunesse à travers un contrat de délégation de service public.

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer procède à l’insertion du dispositif de la délibération en date du 8 août 2013 par laquelle le conseil communautaire s’est prononcé sur l’attribution du contrat de délégation des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l’enfance jeunesse et a décidé :

- d’approuver le choix de M. le Président de signer la convention de délégation des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l’enfance jeunesse avec l’Association «Les PEP 56»,

- d’approuver l’économie générale du contrat de délégation des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l’enfance jeunesse et les documents qui y sont annexés,

- d’approuver les conditions tarifaires du contrat de délégation des services publics telles que rappelées dans le rapport du président qui restera annexé à la présente délibération,

- d’autoriser M. le Président à signer le contrat de délégation des services publics de la petite enfance, multi-accueil et de l’enfance jeunesse avec l’association «Les PEP 56»,

- de dire que le rapport du président au conseil communautaire restera annexé à la délibération en date du 8 août 2013,

- de charger M. le Président de l’exécution de la délibération du 8 août 2013.
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