Centrale des marchés
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Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Suivi de la production de Biogaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323335

Date de clôture estimée : 04/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039600901
Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Suivi de la production de Biogaz
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, 42, avenue Carnot, 56360 Le Palais, tél. 02 97 31 83 04, fax 02.97.31.49.46, e-mail : ccbi@ccbi.fr
2. Procédure de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Négociations envisagées.
La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics.
3. Objet : suivi de la production de Biogaz du casier n o 3 de l'ISDND de Belle-Ile-en-Mer.
4. Lieu d'exécution : lieu dit «Chubiguer» commune de Palais-Belle-Ile-en-Mer.
5. Caractéristiques principales :
Réalisation d'une étude sur le casier n o 3 en exploitation à partir des déchets entrants et de leur potentiel de production de méthane lors de leur dégradation.
Descriptif des techniques existantes pour effectuer des mesures de biogaz.
Les conclusions de l'étude devront fournir les éléments justifiant ou non :
_ L'absence de dispositif permanent de captage du biogaz pour un brûlage en torchère.
_ L'impossibilité technique à ce jour d'effectuer des mesures d'émission de biogaz pertinentes sans dispositif de captage permanent.
6. Conditions de remise des offres : envoi par recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé sous enveloppe cachetée comportant la mention «suivi de la production de Biogaz.»
8. Modalités et lieu d'obtention du dossier : cahier des charges et annexes téléchargeables sur www.ouestmarches.com ou sur demande écrite auprès de M. le Président de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer, 42, avenue Carnot, 56360 Le Palais, fax 02.97.31.49.46, courriel : ccbi@ccbi.fr
9. Date limite de réception des candidatures : le mardi 4 janvier 2011 à 12 h.
10. Renseignements : Isabelle Barbedor au tél. 02 97 31 83 04 ou par mail ccbi@ccbi.fr
11. Date d'envoi à la publication : le jeudi 16 décembre 2010.
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