1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des toitures et toits-terrasses de l'ISAE-SUPAERO et de l'INSA
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des toitures, toits terrasses, ainsi que des prestations de petits travaux (d'amélioration, de mise en conformité, d'évolution de la règlementation, etc…, hors travaux neufs) pour le compte de l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ci-après nommé ISAE-SUPAERO) et de l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (ci-après nommé INSA)
Identifiant de la procédure: 96ec0777-a938-45b2-9d43-f72d7a06b314
Identifiant interne: 2024FCS0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance des toitures et toits terrasses de l'ISAE-SUPARO et de l'INSA
Description: Prestation de maintenance des toitures et toits terrasses de l'ISAE-SUPARO et de l'INSA
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45261900 Réparation et entretien de toiture, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 431245-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 254 590,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024fcs0010 Lot 1
Titre: Prestation de maintenance des toitures et toits terrasses de l'Isae-Suparo et de l'Insa
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E69069E9-E6DA-5A6E-FB97CF1945627CB0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d’enregistrement: 65014
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LESBRE Olivier
Téléphone: 0561330000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E6906A04-9B1F-840D-244ADEDED35B5D89
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502149-1-1-1
Ville: launaguet
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 72 25 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5402c09-3b4a-49b7-9d7d-6853d496d1b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:28:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703746-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
