A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tel : +33 146929446
Secteurs d'activité
Mobilier d'accueil et de réception.
Vaisselle.
Vaisselle de table.
Equipement de cuisine, articles de maison , articles ménagers et fournitures de restauration.

Location de matériels de réception

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2025
JOUE - 177475-2025
177475-2025 - Résultats
France – Mobilier d'accueil et de réception – Location de matériels de réception
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Puteaux
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal Action Sociale
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de matériels de réception
DescriptionLe marché a pour objet la location de matériels de réception. Le marché comprend la location de mobiliers et son installation si besoin, de vaisselle, de verrerie, de platerie, ainsi que d'appareils ou ustensiles spécifiques ainsi que la pose de nappage sur les buffets si besoin lors des divers évènements organisés par la Ville ou le C.C.A.S. de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Identifiant de la procédure9c06e666-ccd0-495a-b970-9191ee399a8f
Avis précédent7de4cf3a-8a14-4911-94ec-f0d3559d2169-01
Identifiant internePF245000
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle, 39221200 Vaisselle de table, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA105 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation de matériels de réception
DescriptionLa consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain des matériels à louer, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 210 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville de Puteaux : - Aucun montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de matériels par an pour la Ville. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Pour le C.C.A.S. de Puteaux : - Aucun montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000,00 euros H.T. de matériels par an pour le C.C.A.S. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF245000
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle, 39221200 Vaisselle de table, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCe critère, noté sur 65 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : La composition et l'étendue des stocks du candidat, en diversité de choix et en volume (pluralité des modèles proposés, nombre de modèles proposés, quantité de chaque article dans chaque catégorie conformément aux articles mentionnés au B.P.U. etc...), ainsi que la description du lieu et des conditions de stockage de ces derniers. (25 points) Sous-critère 2 : L'organisation du candidat pour assurer la livraison des fournitures : - Horaires d'ouverture et disponibilité du candidat ; - Moyens de communication et mise en place d'un interlocuteur référent principal afin de garantir le suivi commercial des commandes ; - Délais de livraison courants et délais en cas d'urgence (ces délais seront contractuels) ; - Modalités mises en oeuvre pour compléter une livraison éventuellement incomplète ou assurer un dépannage en cas d'oubli de matériel le cas échéant... (25 points) Sous-critère 3 : Le soin et les mesures d'hygiène pris par le candidat pour assurer la propreté des matériels destinés à contenir des denrées alimentaires (méthodes d'entretien, de lavage et de désinfection des matériels concernés loués). (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
NomMesures prises en faveur de l'environnement
DescriptionCe critère, noté sur 5 points, sera évalué au regard des mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (utilisation d'articles en matière recyclée, modalités de livraison visant à réduire les émissions carbones, matériaux et gestion des emballages, méthodes d'entretien/lavage/désinfection écoresponsables...) et détaillées dans le cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marchéVille de Puteaux
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOPTIONS
Offre
Identifiant de l’offrePF245000
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLocation de matériels de réception
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/02/2025
Date de conclusion du marché11/03/2025
Organisation qui signe le marchéVille de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Puteaux
Numéro d’enregistrement21920062300011
Adresse postale131, rue de la République
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 1469299427
Adresse internethttps://puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleGergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone+33130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement269 200 499 00011
Adresse postale102 bis rue de la République
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone0146929427
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement179 507 025 00015
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielOPTIONS
Numéro d’enregistrement32234740200065
Adresse postale1 Chemin du Bois des Remises
VilleLES MUREAUX
Code postal78130
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb08ab9ab-98a3-4833-8bee-1452c51f912c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/03/2025 18:00:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis177475-2025
Numéro de publication au JO S55/2025
Date de publication19/03/2025