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Exécution des enduits superficiels sur les voiries communales du canton de Beaumesnil Communauté de communes de Beaumesnil Exécution des enduits superficiels sur les voiries communales du canton de Beaumesnil Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l...
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Exécution des enduits superficiels sur les voiries communales du canton de Beaumesnil

Marché public ou privé
Référence du marché : 288530

Date de clôture estimée : 31/05/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (12/05/10)
7028910801
Communauté de communes de Beaumesnil
Exécution des enduits superficiels sur les voiries communales du canton de Beaumesnil
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de Beaumesnil. Correspondant : Jean-Noël Montier, 44, rue du Château, 27410 Beaumesnil, tél. 02 32 44 40 50, fax 02.32.46.32.93, courriel : bureau@cc-beaumesnil.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : exécution des enduits superficiels sur les voiries communales du canton de Beaumesnil.
Le marché est passé pour une année. Il est renouvelable par reconduction expresse.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du canton de Beaumesnil, ensemble des voies communales et chemins ruraux revêtus, 27410.
Code Nuts : FR231.
Caractéristiques principales :
Enduits superficiels sur VC et CR.
Acceptation des variantes : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande les travaux devront être réalisés avant le 15 septembre de l'année.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ Marché à bons de commande.
_ Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application, aux quantités réalisées, des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché.
Nature et étendue :
Nature et étendue des travaux pour l'année 2010 : 70 000 m2.
Fourchette de valeur estimée : entre 60 000 et 240 000 euros HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Période. Dates. Période ferme de la date de notification du marché à la fin de l'année. Reconduction n o 1 Du 1 er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin de l'année. Reconduction n o 2 du 1 er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année. Reconduction n o 3 du 1 er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique des prestations : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 31 mai 2010 à 12 h.
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
_ Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.ouestmarches.com
L'envoi du DCE est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes du canton de Beaumesnil, 44, rue du Château, 27410 Beaumesnil, tél. 02 32 44 40 50, fax 02.32.46.32.93, courriel : bureau@cc-beaumesnil.com, site : http://www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis : le 7 mai 2010.
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