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Nouvel AAPC suite à lots infrutueux pour la construction d'un complexe sportif rue Guy-de-Maupassant 14480 Creully Creully Nouvel AAPC suite à lots infrutueux pour la construction d'un complexe sportif rue Guy-de-Maupassant 14480 Creully Procédure adaptée Identification de l'organisme qui passe le marché...
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Nouvel AAPC suite à lots infrutueux pour la construction d'un complexe sportif rue Guy-de-Maupassant 14480 Creully

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221564

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071413601
Creully
Nouvel AAPC suite à lots infrutueux pour la construction d'un complexe sportif rue Guy-de-Maupassant 14480 Creully
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes d'Orival, 22, rue des Moulins,14470 Reviers.
Tél. 02 31 36 11 35, fax 02.31.36.21.08.
Mail: communication@cdc-orival.org
Objet du marché : exécution de travaux :
Nouvel AAPC suite à lots infructueux pour la construction d'un complexe sportif rue Guy-de-Maupassant, 14480 Creully, relance des lots infructueux.
Mode d'attribution des lots :
Réalisation des travaux par corps d'état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2012 pour les VRD.
Délai d'exécution des travaux : 12 mois (y compris période de préparation de 1 mois et congés payés) non compris intempéries.
Procédure de passation : procédure adaptée avec négociation (article 28 du Code des marchés publics).
Recours : «Voir article 83 du Code des marchés publics».
Désignation des lots :
Lot 07 : plafonds suspendus & plafonds tendus,
Lot 09 : peinture
Lot 10 : sol sportif PVC.
Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Type de marché et caractéristiques :
Option(s) : oui.
Variante : non.
Pièces à fournir :
Documents à fournir selon les articles 45 et 46 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC4),
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC5),
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- extrait K-bis ou équivalent,
- attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale de l'entreprise),
- état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) ou attestations fiscales et sociales,
- les certificats de qualification professionnelle.
Ainsi que les documents à joindre et dont il est fait mention et notamment :
- l'acte d'engagement et le CCAP (à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée et signée,
- options : à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.6 du règlement de consultation,
- la note méthodologique sur les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
. qualité des matériaux utilisés,
. méthodologie d'exécution sur le chantier,
. gestion des déchets,
. moyens techniques et qualification du personnel,
. compétences et références du candidat pour des travaux similaires de construction neuve.
Critères d'attribution :
Prix des prestations (50%),
Montant de l'offre économiquement la plus avantageuse/montant de l'offre considérée * 10,
Valeur technique de l'offre (50 %).
Le critère de la valeur technique sera noté sur 10. Il sera apprécié au regard de la note méthodologique élaborée par le candidat, dans laquelle doivent être développés les points suivants :
la qualité des matériaux utilisés (noté sur 4) :
- qualité des matériaux indiquée et respect de la gamme mentionnée au CCTP 4/4,
- qualité des matériaux indiquée mais gamme équivalente 2/4,
- qualité des matériaux non indiquée 0/4,
Méthodologie d'exécution sur le chantier (notée sur 4) :
- moyens humains développés et détaillés 2/2,
- moyens humains indiqués 1/2,
- pas d'information 0/2,
- moyens matériels développés et détaillés 2/2,
- moyens matériels indiqués 1/2,
- pas d'information 0/2,
La gestion des déchets (notée sur 4) :
- méthodologie détaillée 4/4,
- méthodologie succincte 2/4,
- pas de méthodologie 0/4,
Moyens techniques et qualification du personnel (notés sur 4) :
- document détaillé 4/4,
- document succinct 2/4,
- pas d'information 0/4,
Compétences et références (notés sur 4) :
- liste détaillée avec photos 4/4,
- liste succincte 2/4,
- pas de référence 0/4.
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier est à retirer sous format électronique à l'adresse suivante :
www.appels-offres.org
ou peut être retiré par demande écrite contre frais de remboursement auprès de : COPY Caen La Maison du Document, fax : 02.31.95.15.10.
Mail: dce@lamaisondudocument.com
Envoi des offres : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Cas de l'envoi sous format papier : les candidatures et les offres sont à envoyer sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à la communauté de communes d'Orival, 22, rue des Moulins, 14470 Reviers.
Cas de l'envoi dématérialisé :
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28 août 2006 (Chapitre Il). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
(Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats)
Date limite de remise des offres : lundi 15 octbore 2012 à 16 h.
Renseignements techniques : demandes faites uniquement par écrit :
SARL Sylvie Royer, architecte DPLG & associés, 45, Bd Félix-Buhot, B.P. 35, 50700 Valognes.
Fax 02.33.40.31.31. Mail: sylvie.royer.architecte@wanadoo.fr
Date d'envoi de l'avis à publication : le 18 septembre 2012.
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