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Programme voirie 2011 à 2013 Isigny Grandcamp Intercom Communauté de communes d' Isigny Grandcamp Programme voirie 2011 à 2013 Isigny Grandcamp Intercom Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C...
Communauté de communes d' Isigny Grandcamp 14230Isigny-sur-Mer developpement@ccigi.fr 0231926691
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Programme voirie 2011 à 2013 Isigny Grandcamp Intercom

Marché public ou privé
Référence du marché : 256304

Date de clôture estimée : 12/04/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/03/11)
7044384801
Communauté de communes d' Isigny Grandcamp
Programme voirie 2011 à 2013 Isigny Grandcamp Intercom
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes d'Isigny Grandcamp, 16, rue Emile-Demagny, BP 92, 14230 Isigny-sur-Mer, tél. 02 31 51 82 42, fax 02.31.92.66.91, e-mail : developpement@ccigi.fr
Pouvoir adjudicateur : M. le Président d'Isigny Grandcamp Intercom.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : programme voirie 2011 à 2013.
Type de marché de travaux : marché à bons de commande, exécution.
Prestations divisées en lot : non.
Lieu d'exécution : Isigny Grandcamp Intercom.
Quantité, nature et étendue :
Enrobé et grave bitume : 1 500 tonnes.
Les variantes seront prises en compte dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Durée du marché :
Marché à bons de commande annuel, renouvelable deux fois.
Budget annuel 190 000 euros HT (à titre indicatif).
Nature de l'attributaire, la marché sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique.
_ soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
_ les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics.
_ les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre «justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats» ci après : les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, le dossier comprendra les éléments suivants :
_ si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ la forme juridique du candidat.
_ en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
_ capacité technique :
_ Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
_ Une notice précisant :
_ le mode de gestion des déchets.
_ le planning prévisionnel, la date de démarrage, les délais d'intervention.
_ les moyens humains et matériels envisagés sur le chantier.
_ un programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier.
_ l'indication de la provenance des matériaux et fournitures et les références des fournisseurs correspondants.
_ une liste des sous traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la consultation du marché.
_ une note sommaire indiquant les mesures principales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
_ une note sur les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
_ valeur technique (pondération : 10 %).
_ prix des prestations (pondération : 80 %).
_ délai (pondération : 10 %).
Date limite de réception des offres : 12 avril 2011 à 15 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2011.
Adresse à laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu ou téléchargé : Copy Caen, 33, avenue Côte-de-Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10, http://www.appels-offres.org
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès du maître d'ouvrage ou de Mme Clémence au 02 31 10 06 49 .
Les dossiers d'offre ou de candidature transmis sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation : programme voirie 2011 à 2013, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture» devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de organisme acheteur.
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