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Marché de Maitrise d'oeuvre. Avis de marché Département(s) de publication : 70 Annonce No 19-89788 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays d'...
Communauté de communes d'Héricourt
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Marché de Maitrise d'oeuvre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650903

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/06/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-89788
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays d'Héric.
Correspondant : BURKHALTER Fernand, Président, 3 rue Martin Niemoller 70400 Hericourttél. : 03-84-46-98-70courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.payshericourt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : numéro de la consultation : M244-2019 Marché de Maitrise d'œuvre.
Lieu d'exécution : 3 rue Martin Niemoller, 70400 Hericourt.



Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle périscolaire dans le quartier des Chenvières Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - détermination des coûts d'exploitation et de maintenance MISSION - dossier ultérieur d'entretien maintenance.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M244-2019/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frc23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juil. 2019
lieu : Héricourt
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 8182 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : M244-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays d'Héricourt.
3 rue Martin Niemoller, 70400 Hericourt, tél. : 03-84-46-98-70, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays d'Héricourt.
3 rue Martin Niemoller, 70400 Hericourt, tél. : 03-84-46-98-70, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
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