Accueil périscolaire des 3-12 ans ; - restauration scolaire ; - centre de loisirs sans hébergement mercredis, petites et grandes vacances

-AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
Délégation de service public
accueil périscolaire et extrascolaire des 3-12 ans
1. Identification de la collectivité délégante : Communauté de communes du Pays d'Héricourt.


2. Objet :
- accueil périscolaire des 3-12 ans ;
- restauration scolaire ;
- centre de loisirs sans hébergement mercredis, petites et grandes vacances.


3. Nature de la convention : Contrat de délégation de service public.
4. Durée prévue de la convention : 3 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
5. Critères de choix des candidats : chaque critère est d'égale importance : -références dans le domaine de l'animation, de l'accueil péri et extrascolaire ;
- gestion de structures similaires (pôles périscolaires et extrascolaires, CLSH) ;
- présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise ou de l'association.
6. justificatifs à produire :
- lettre de candidature et de motivation ;
- description de l'entreprise ou de l'association : moyens humains, financiers, techniques, activités principales ;
- références dans le domaine de l'animation et de l'accueil péri et extrascolaire ;
- référencement jeunesse et sports ;
- DCi ;
- DC2 ;
- attestation de vigilance URSSAF ;
- bilans et comptes de résultat des 3 dernières années ;
- si association : produire les statuts.
7. Réception des candidatures :
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ou remis au service contre récépissés, sous enveloppe cachetée, portant les mentions : ' Délégation de service public pour accueil périscolaire et extrascolaire des 3-12 ans Ne pas ouvrir ' + cachet de l'entreprise ou de l'association.
8. Date limite de dépôt des candidatures : les offres de candidatures devront être envoyées ou remises dans les formes ci-dessus précisées, au plus tard le 21 août 2015 à 12 h.

9. Renseignements complémentaires et adresse du dépôt des dossiers : Pour obtenir tous renseignement complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à : Communauté de communes du Pays d'Héricourt, 3, rue Martin-Niemôller, 70400 Héricourt, Tél. 03.84.46.98.70, fax : 03.84.46.98.71, [email protected]
10. Date d'envoi de l'avis aux publications : jeudi 25 juin 2015