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Acquisition de livres de fiction jeunesse, hors bandes dessinées, pour le réseau des bibliothèques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74365

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Communauté de communes canton de Mortagne-sur-Sèvre
Acquisition de livres de fiction jeunesse, hors bandes dessinées, pour le réseau des bibliothèques
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, pôle du Landreau, rue Johannes-Gutenberg, BP 55, 85130 La Verrie, tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95, courriel : contact@mortagne-vendee.fr
2. Objet du marché : acquisition de livres de fiction jeunesse, hors bandes dessinées, pour le réseau des bibliothèques.
3. Type de marché et procédure de passation : marché de fournitures courantes et de services passé en procédure adaptée, au sens de l'article 28 du Code des marchés publics, décret 2006-975 du 1er août 2006, modifié.
4. Forme du marché :
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations ne sont pas décomposées en lots, ni en phases, ni en tranches.
5. Variantes et options : chaque candidat peut proposer une ou plusieurs variantes dans son offre de service, à condition de répondre au minimum aux prescriptions de base fixées dans le cahier des charges.
6. Lieux d'exécution : le présent marché s'exécutera sur le territoire de la communauté de communes.
7. Durée du marché ou délai d'exécution : le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et prendra fin le 31 décembre 2012.
8. Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants :
1. Valeur technique (pondération : 55 %).
2. Prix (pondération : 25 %).
3. Délais (pondération : 20 %).
Les méthodes de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.
9. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprise : le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être obtenu sur demande écrite auprès des services de la communauté de communes.
10. Conditions d'envoi et de remise des offres : les offres devront être remises à l'adresse mentionnée au point no 1, avant le 20 avril 2012 à 17 h, contre récépissé ou par pli recommandé, avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception et de manière à parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
11. Renseignements :
D'ordre technique : Nathalie Festoc, responsable du réseau intercommunal des bibliothèques.
D'ordre administratif : Nicolas Bossard, directeur adjoint, tél. 02 51 63 06 06, fax 02.51.65.23.95, courriel : contact@mortagne-vendee.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 mars 2012.
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