Centrale des marchés
marchés de conception, réalisation, impression et reprographie de documents communautaires Communauté de communes au Pays de la Roche-aux-Fées - 35240 Marchés de conception, réalisation, impression et reprographie de documents communautaires Avis d'appel public à la concurrence P...
Communauté de communes au Pays de La Roche-aux-Fées 35240Retiers 0299436487 0299436377
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Marchés de conception, réalisation, impression et reprographie de documents communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12010

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/12)
Communauté de communes au Pays de la Roche-aux-Fées - 35240
Marchés de conception, réalisation, impression et reprographie de documents communautaires
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Pouvoir adjudicateur : communauté de communes «Au Pays de la Roche-aux-Fées», 16, rue Louis-Pasteur, BP 34, 35240 Retiers, tél. 02 99 43 64 87, fax 02.99.43.63.77 .
Objet des marchés : marchés de conception, réalisation, impression et reprographie de documents communautaires.
Marchés allotis à bons de commande (art. 77 du CMP) avec un montant maximum par lot. Les marchés ainsi passés respectent les principes de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, par lot, pour une durée de un an à compter de leur date de notification avec possibilité de reconduction tacite dans la limite totale de deux ans.
Lot 01 : conception graphique de supports de communication (montant maximum annuel : 28 000 euros HT).
Lot 02 : impression des supports de communication (montant maximum annuel : 18 000 euros HT).
Lot 03 : conception et impression de documents administratifs (montant maximum annuel : 8 000 euros HT).
Lot 04 : conception et impression de documents de communication simples (montant maximum annuel : 40 000 euros HT).
Lot 05 : reprographie de documents et plans (montant maximum annuel : 800 euros HT).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Numéro de référence du marché : 11-027.
Langue/unité monétaire : française/euro.
Procédure : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Variantes : non autorisées.
Justifications à produire :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (DC1 ou forme libre) :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières et techniques de l'entreprise et les références professionnelles telles que prévues à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre) :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques.
Critères de jugement des offres :
Offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères suivants :
Lot 01 : valeur technique (évaluée sur la base de la note méthodologique) et qualité artistique de l'offre (évaluée à partir du book) sur 70 % et le prix sur 30 %.
Lot 02 : prix évalué à partir de la simulation sur 60 %, la valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note méthodologique sur 30 % et le délai d'exécution sur 10 %.
Lot 03 : prix évalué à partir de la simulation sur 50 %, la valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note méthodologique sur 40 % et le délai d'exécution sur 10 %.
Lot 04 : valeur technique (évaluée sur la base de la note méthodologique) et qualité artistique de l'offre (évaluée à partir du book) sur 60 % et le prix sur 40 %.
Lot 05 : prix évalué à partir de la simulation sur 80 %, la valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la note méthodologique sur 10 % et le délai d'exécution sur 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : autofinancement de la communauté de communes.
Paiement : article 98 du CMP.
Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
Les prix sont révisables et les modalités de variation sont définies au CCAP.
Date limite et lieu de remise des offres : le 31 janvier 2012 à 17 h, sur www.e-megalisbretagne.org, par courrier en RAR ou sur place contre récépissé au service marchés (coordonnées ci-dessus).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Retrait des dossiers et renseignements administratifs : dossier de consultation gratuit à retirer sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis : http://www.e-megalisbretagne.org ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus) ou par courriel à : celine.gagneux@ccprf.fr
Transmission des offres par voie électronique autorisée.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Envoi de l'avis à la publication : le 9 janvier 2012.
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