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Déconstruction d'une propriété située à la Brohinière AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communauté de communes Saint Méen Montauban, 46 rue de saint malo BP 26042, F - 35360 Montaub...
Communauté de communes St Méen Montauban
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Déconstruction d'une propriété située à la Brohinière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5051480

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (04/12/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Communauté de communes Saint Méen Montauban, 46 rue de saint malo BP 26042, F - 35360 Montauban-de-bretagne, Tél : +33 299065492, courriel : marchespublics@stmeen-montauban.fr
Code NUTS : FRH03
Code d'identification national : 20003899000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.stmeen-montauban.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DECONSTRUCTION D'UNE PROPRIETE SITUEE A LA BROHINIERE A MONTAUBAN DE BRETAGNE
Numéro de référence : 2019M10
II.1.2) Code CPV principal : 45111100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la déconstruction d'une propriété située à la Brohinière (Saint Maurice Tréguenote) àMontauban-de-Bretagne.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 30320 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Montauban de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet la déconstruction d'une propriété située à la Brohinière (Saint Maurice Tréguenote) à Montauban-de-Bretagne. Le délai global de l'opération est de 3 mois, compris la période de préparation. La période de préparation est d'un mois. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (congés payés compris). La date de commencement de la période de préparation et du délai d'exécution des travaux sont indiqués dans le même ordre de service. Marché à prix global et forfaitaire, ferme actualisable
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution desprestations au vu du mémoire justificatif / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de passer un marché de prestations similaires comme indiqué dans le CCAP (art R 2122-7 du Code de la Commande publique).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Le marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 1° du Codede la Commande Publique. La publication d'un avis de marché dans le JOUE n'était donc pas obligatoireconformément à l'article R 2131-12 1° du Code de la Commande Publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019M10
Intitulé : DECONSTRUCTION D'UNE PROPRIETE SITUEE A LA BROHINIERE A MONTAUBAN DE BRETAGNE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ETP OLIVE, Le Riage, F - 50300 LA GOHANNIERE, code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 30320 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Sous traitance avec Global Dépollution
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché public est consultable au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban -manoir de la ville Cotterel - 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban de Bretagne. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:15. Le vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
Décision désignant l'attributaire et autorisant le président à signer le marché public : 25/10/2019
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 02/12/2019
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, F - 35044 RENNES, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché public (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 département du Tarn-et-Garonne,numéro 358994) dans les 2 mois suivants la publication du présent avis
.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, F - 35044 Rennes, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 décembre 2019
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