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Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine 44690
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Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine Avis d'attribution Section I : pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point de contact : CCSMG, Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine, 1, rue du Fief-de-l'Is...

Marché public ou privé
Référence du marché : 254544

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/11)
7041851401
Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine
Avis d'attribution
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : CCSMG, Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine, 1, rue du Fief-de-l'Isle, BP 40, F-44690 La Haye-Fouassière, tél. (+33) 02 40 54 86 66, fax (+33) 02.40.54.86.68 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-sevre-maine-goulaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché : tri des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : n o 16.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine.
Code Nuts FR511.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets ménagers collectés en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine. Ce marché comporte un lot unique qui intègre les prestations suivantes : réception tri et valorisation des déchets secs (emballages ménagers hors verre et papiers/journaux/magazines en mélange) issus de la collecte sélective en porte à porte.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du marché :
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
Avis de marché.
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 140-215934 du 22 juillet 2010.
Section V : attribution du marché :
Intitulé : le marché porte sur l'attribution d'un marché public relatif au tri des déchets ménagers collectés en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine. Ce marché comporte un lot unique qui intègre les prestations suivantes : réception, tri et valorisation des déchets secs (emballages ménagers hors verre et papiers/journaux/magazines en mélange) issus de la collecte sélective en porte à porte.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 décembre 2010.
V.2) Nombre d'offres reçues : 4.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Brangeon Environnement, route de Montjean, F-49620 La Pommeraye.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 78 276 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 31 janvier 2011.
Références de l'avis initial paru au Boamp.
Parution n o 141 A, annonce n o 175 du 23 juillet 2010.
VI.3) Procédures de recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2011.
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