Centrale des marchés
fauchage débroussaillage des dépendances vertes de voirie sur les quatre communes du territoire communautaire Communauté de communes Sèvre, Maine&Goulaine Fauchage débroussaillage des dépendances vertes de voirie sur les quatre communes du territoire communautaire Procédure adaptée Nom et adresse officie...
Communauté de communes Sèvre, Maine&Goulaine 0240548668
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fauchage débroussaillage des dépendances vertes de voirie sur les quatre communes du territoire communautaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 12013

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/12)
Communauté de communesSèvre, Maine&Goulaine
Fauchage débroussaillage des dépendances vertes de voirie sur les quatre communes du territoire communautaire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes Sèvre, Maine&Goulaine, correspondant : Jacques Huteau, DST, 1, rue du Fief-de-l'Isle, BP 40, 44690 La Haye-Fouassière, tél. 02 40 54 54 64, fax 02.40.54.86.68, courriel : directeurtechnique@ccsmg.fr , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-sevre-maine-goulaine.fr
Type de procédure :procédure adaptée.
Objet du marché :fauchage débroussaillage des dépendances vertes de voirie sur les quatre communes du territoire communautaire.
Quantités : annuelles :
_ entretien des terrains : 140 000 m2 ;
_ fauchageà plat : 460 km ;
_ débroussaillage de fossés et de talus : 955 km ;
_élagage au lamier : 115 km.
Nombre de reconductionséventuelles :2.
Durée du marché :12 mois,à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations :le 2 avril 2012.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D. 82222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ;
_ une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;
_ des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ la prestation n'est pas réservée à une profession particulière ;
_ les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres :le 6 février 2012, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres :3 mois,à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises :Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine, Jacques Huteau, DST, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière, site : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté de communes Sèvres, Maine&Goulaine, correspondant : Jacques Huteau, DST, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière, courriel : directeurtechnique@ccsmg.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis :9 janvier 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous