Centrale des marchés
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Communauté de communes Seille et Grand Couronné 54280
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Vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511993

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ
Monsieur le Président
47, rue Saint-Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements techniques
Référence2019-CT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRF31
Lieu d'exécution bâtiments intercommunaux

Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/07/2019
DESCRIPTIONLe présent marché porte sur les prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur les installations et équipements techniques, ouvrages, postes de travail, locaux ou espaces des bâtiments communautaires
Lieu(x) d'exécution :
bâtiments intercommunaux
Code CPV principal71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019-CT
  Envoi le 19/04/19 à la publication
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