Centrale des marchés
Etude de faisabilité d'extension, de renforcement, ou de réhabilitation des réseaux secs et humides sur la parc d'activités Nord Drôme Ardèche (PANDA 287 Ha) -COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE Avis d'appel public à la concurrence M. Pierre JOUVET -Président ZAE les Iles -BP 4 -26240 SAINT-VALLIER Cedex ...
Communauté de communes Porte DrômArdèche 04 75 23 36 67
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etude de faisabilité d'extension, de renforcement, ou de réhabilitation des réseaux secs et humides sur la parc d'activités Nord Drôme Ardèche (PANDA 287 Ha)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1904659

Date de clôture estimée : 10/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/02/16)
-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
Avis d'appel public à la concurrence
M. Pierre JOUVET -Président
ZAE les Iles -BP 4 -26240 SAINT-VALLIER Cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
web : http://www.portededromardeche.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Étude de faisabilité d'extension, de renforcement, ou de réhabilitation des réseaux secs et humides sur la parc d'activités Nord Drôme Ardèche (PANDA 287 Ha)

Nature du marche : Services

Procédure : Procédure adaptée

Durée : 13 mois à compter de la notification du marché.
Classification CPV :
Principale : 71241000 -Études de faisabilité, service de conseil, analyse Complémentaires : 71242000 -Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71248000 -Supervision du projet et documentation
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat

Cautionnement : Aucun cautionnement n'est exigé sur ce marché
Financement : Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et le paiement sera effectué par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/daj_dc.htm)
Marché réservé : non
La participation est réservée à une profession particulière : non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Coût de la prestation
Renseignements administratifs et techniques :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
Anthony DELALOY
ZAE les Iles -BP 4 -26240 SAINT-VALLIER Cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/16.
Documents payants : non
Remise des offres : 10/03/16 à 15h00 au plus tard à l'adresse :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
ZAE les Iles -BP 4 -26240 SAINT-VALLIER Cedex

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
Renseignements complémentaires :
La durée du marché de 13 mois s'entend tranche conditionnelle comprise qui pourra être affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception des prestations de la tranche ferme, dont la durée d'exécution est fixée à 3 mois, la durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 3 mois.
Il s'agit d'un marché périodique : non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Envoi à la publication le : 11/02/16.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous