Centrale des marchés
Accompagnement de la communauté de communes Porte de DrômArdèche afin de bénéficier d'un appui externe pour la poursuite de l'animation de la démarche " atout céramique " - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE Avis d'appel public à la concurrence M. Pierre JOUVET -Président ZAE les lles -BP 4 - 26240 SAINT-VALUER cedex ...
Communauté de communes Porte DrômArdèche 04 75 23 36 67
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accompagnement de la communauté de communes Porte de DrômArdèche afin de bénéficier d'un appui externe pour la poursuite de l'animation de la démarche " atout céramique "

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1606498

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
Avis d'appel public à la concurrence
M. Pierre JOUVET -Président
ZAE les lles -BP 4 - 26240 SAINT-VALUER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
web : http://www.portededromardeche.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoir- adjudicateur-.
L'avis implique un marché public.
Objet : le présent marché a pour objectif de fournir une prestation d'accompagnement de la communauté de communes Porte de DrômArdèche afin de bénéficier d'un appui exteme pour la poursuite de l'animation de la démarche 'atout céramique' et l'accompagnement à l'émergence d'un pôle d'excellence autour de la céramique et du Made in France, de type cluster.
Le marché est un marché à tranche ferme.


Nature du marché : services


Type de marché : catégorie de service' no 11 -Service' de conseil en gestion et service' connexes
Procédure : procédure adaptée

Durée : 8 mois à compter de la notification du marché
Description : la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26-II. 28, 40 et 72 du Code des marchés publics. Elle comporte une phase de négociation.
Classification CPV :
Principale : 73220000 -Services de conseil en développement
Complémentaires : 75112100 -Services administratif' relatifs aux projets de développement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de Î'OMC : NON
Forme du marché :
prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées.

Quantité/étendue :
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement de prestataires. Les candidats sont informés que. dans ce cas, le groupement auquel serait attribué le marché sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement'. Ils ne peuvent pa9 cumuler les deux qualité'.
Conditions relatives au Contrat
Cautionnement : aucune garantie n'est exigée sur ce marché.
Financement : le marché est financé par le budget principal de la Communauté de communes.
Forme juridique : en cas de groupement il sera imposé lors de l'attribution du marché la constitution d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourniture', services ou travaux objet du marché. réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à ('adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/forniulaires-declaration-candidat
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
- Attestations et certificats délivrés par les administration' et organisme' compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à ('adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Marché réservé : NON
La participation est réservée è une profession particulière : NON
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne! chargés de la prestation : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités â soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-70 % : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- 30 % : prix
Renseignements administratifs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÉCHE
ZAE les lles -26240 SAINT-VALUER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
Renseignements technique'
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÉCHE
Aurélie TR1LLAT, chargée de mission économie
ZAE les lles -26240 SAINT-VALUER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 -Fax : 04 75 23 36 67.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Documents payants : NON
Remise des offres : 17/08/2015 à 16 h 00 au plus tard, à l'adresse :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÉCHE
ZAE les lles -26240 SAINT-VALUER cedex

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres,
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
II s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Envoi è la publication le : 10/07/2015.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00