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Extensions et réhabilitations des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS Correspondant : Cyrille DRUJON D'ASTROS, PRESIDENT, 404 Avenue Général de Gaulle, Maison du Canton, ...
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Extensions et réhabilitations des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156739

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Correspondant : Cyrille DRUJON D'ASTROS, PRESIDENT, 404 Avenue Général de Gaulle, Maison du Canton, 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE, tél. : 04 92 23 11 17, télécopieur : 04 92 23 04 09, courriel : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com, adresse internet : http://cc-paysdesecrins.com, adresse internet du profil acheteur : http://cc-paysdesecrins.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Extensions et réhabilitations des réseaux d'assainissement et d'AEP sur la commune de Freissinières


Tranche ferme: Offre de base: assainissement des Hodouls - maisons neuves et Hodourenqs
Option: Sécurisation AEP de l'UDI de ville depuis les Hodouls
Tranche conditionnelle 1: Les ribes et Ville
Tranche conditionnelle 2: Les roberts
Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232410
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :DETR et autofinancement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :08 septembre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10/07/2014
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur cc-paysdesecrins.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Saunier Infra : Renaud DUFOUR, tél. : 04 92 52 35 02, courriel : rdufour@saunier-infra.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Pays des Ecrins : Fanny FORNACIARI, tél. : 04 92 23 11 17, télécopieur : 04 92 23 04 09, courriel : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Pays des Ecrins, maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle, 05120 l'Argentière-La-Bessée, tél. : 04 92 23 11 17, courriel : d.fourrat@cc-paysdesecrins.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS : Monsieur le Président, 404 Avenue Général de Gaulle, Maison du canton, 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif, 22 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13
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