Centrale des marchés
Conception-réalisation d'une maison de santé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS Correspondant : Cyrille DRUJON D'ASTROS, PRESIDENT, 404 avenue Général-de-Gaulle, Maison du Canton, ...
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Conception-réalisation d'une maison de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098222

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Correspondant :Cyrille DRUJON D'ASTROS, PRESIDENT, 404 avenue Général-de-Gaulle, Maison du Canton, 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE, tél. : 04 92 23 11 17, télécopieur : 04 92 23 04 09, courriel : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com, adresse internet : http://cc-paysdesecrins.com, adresse internet du profil acheteur : http://cc-paysdesecrins.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une maison de santé sur la commune de Vallouise
Catégorie de services :
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71310000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
tranche ferme: une mission de base au sens de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP (esquisse / APS / APD / Projet et PC)
tranche conditionnelle EXE /DCE / DET / AOR (+optionnellement OPC)

Prestations divisées en lots :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualification (40 %)
Prix (40 %)
Respect du planning (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 juin 2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :21/05/2014
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur cc-paysdesecrins.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Pays des Ecrins : Nicolas PONS, tél. : 04 92 23 11 17, courriel : n.pons@cc-paysdesecrins.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Pays des Ecrins : Fanny FORNACIARI, tél. : 04 92 23 11 17, courriel : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, 404 Avenue Général de Gaulle, Maison du canton, 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE.
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