Centrale des marchés
Création de trois espaces d'interprétation sur la Montagne de Lure AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE M. Arnaud Boutet - Président Le Grand Carré 13boulevard...
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 04301
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Création de trois espaces d'interprétation sur la Montagne de Lure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4168878

Date de clôture estimée : 09/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/12/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE
M. Arnaud Boutet - Président
Le Grand Carré
13boulevard des Martyrs
BP 41 - 04301 Forcalquier - cedex
Tél : 04 92 75 33 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Création de trois espaces d'interprétation sur la Montagne de Lure
Référence18-12-S24-00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONCréation d'un circuit thématique sur la cueillette d'hier et d'aujourd'hui afin de valoriser l'histoire locale des marchands-droguistes, de faire (re)découvrir la richesse naturelle de la Montagne de Lure et de consolider son positionnement en tant que destination emblématique des plantes aromatiques et médicinales.
Code CPV principal79415200 - Services de conseil en conception
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl n'est pas demandé de retenue de garantie.
FinancementModalités de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées par la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Modalités de règlement des prix : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées par application du prix unitaire en annexe à l'acte d'engagement dans les conditions fixées par les pièces du marché selon les règles de comptabilité publique.
Forme juridiqueLes candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (Cf. Article 45 II du décret 2016-360).
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul prestataire ou plusieurs, devra indiquer tous les sous-traitants ou cotraitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également identifier le sous-traitant au moyen du formulaire DC4 lorsque le montant est égal ou supérieur à 600,00 € TTC.
Le prestataire s'engage à informer le maître d'ouvrage, dans les plus brefs délais, de toute modification relative à ses statuts, sa forme juridique, sa dénomination, etc. Il en est de même pour une cession partielle ou totale d'activité ainsi qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
CCM du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Le Grand Carré
13 boulevard des martyrs
04301 Forcalquier
Tél : 04 92 75 33 21

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/12/18 à la publication
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