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Mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "Rivières du Loing et du Lunain" 2020-2022 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing Correspondant : Mme PEIRO Céline, 23 , rue du Pavé Neuf, 77250 Moret-loing-...
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Mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "Rivières du Loing et du Lunain" 2020-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4978455

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Correspondant : Mme PEIRO Céline, 23 , rue du Pavé Neuf, 77250 Moret-loing-et-orvanne, tél. : 01 60 70 70 17, courriel : Celine.peiro@ccmsl.com, adresse internet : http://achatpublic.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Objet du marché : La Communauté de Communes Moret Seine et Loing a été désignée pour la troisième fois structure porteuse de la mise en 'uvre du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 ZSC FR1102005 « Rivières du Loing et du Lunain ». Dans le cadre de cette mission, elle a choisi de faire appel à un prestataire.


La mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en 'uvre et le suivi de la mise en 'uvre des actions du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR 1102005
« Rivières du Loing et du Lunain », pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 inscrit au réseau Natura 2000 au titre de la Directive 92/43/CEE dite « Habitat ' Faune ' Flore », avec l'objectif de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation de ce site.
Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90710000
Code NUTS : FR102
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par les services du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve de la conformité de la facture et des articles livrés. Le règlement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme de groupement est acceptée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Justificatifs administratifs :
Situation de redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur
Pouvoir
Capacité économique et financière - références requises : Justificatifs communs :
Déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Justificatifs communs :
Titres d'études et titres professionnels
Références principales des livraisons ou services similaires
Déclaration chiffre d'affaires global
Description des moyens techniques
Descriptif des mesures employées
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/8
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. JACHET Stéphane , Communauté de Communes Moret Seine et Loing, 23 , rue du Pavé Neuf, 77250 Moret-loing-et-orvanne, tél. : 01 64 70 58 37, courriel : Stephane.jachet@ccmsl.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme PEIRO Céline , Communauté de Communes Moret Seine et Loing, 23 , rue du Pavé Neuf, 77250 Moret-loing-et-orvanne, tél. : 01 60 70 70 17, courriel : Celine.peiro@ccmsl.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yzHU2k5mAp
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01 82 52 42 72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
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