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Assurances pour la restructuration de la piscine du Grand Jardin Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Moret Seine et Loing Correspondant : Mme Céline PEIRO Service Administration Générale, 23...
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Assurances pour la restructuration de la piscine du Grand Jardin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5068562

Date de clôture estimée : 13/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/12/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Moret Seine et Loing
Correspondant : Mme Céline PEIRO Service Administration Générale, 23 , rue du Pavé Neuf, 77815 Moret-loing-et-orvanne, tél. : 01 60 70 70 17, courriel : Celine.peiro@ccmsl.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction Travaux de restructuration de la piscine du Grand Jardin


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes- Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (50 %)
Tarifs appliqués (40 %)
Assistance technique (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Mario DELUSSU , Communauté de Communes Moret Seine et Loing, tél. : 01 64 70 72 15, courriel : Mario.delussu@ccmsl.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Céline PEIRO , Communauté de Communes Moret Seine et Loing, tél. : 01 60 70 70 17, courriel : Celine.peiro@ccmsl.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zgd-JuwROo
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le cade des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 , Rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Paris, 5 , Rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01 82 52 42 72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
C.P.V. - : Objet principal : 66515000
Etendue ou quantité : Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 7 833 793 euro(s)
Informations complémentaires :
Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points
Montant des garanties - noté sur 5 points
Contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 10 points
Franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Gestion du dossier - noté sur 10 points
Gestion des sinistres - noté sur 15 points
Lot(s) 2 Assurance "tous risques chantier - responsabilité du maître d'ouvrage"
Assurance "tous risques chantier - responsabilité du maître d'ouvrage"
Etendue ou quantité : Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 7 833 793 euro(s)
Informations complémentaires :
Formule de base (assurance tous risques chantier) : franchise de 8 000 euro(s)
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points
Montant des garanties - noté sur 5 points
Contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 10 points
Franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Gestion du dossier - noté sur 10 points
Gestion des sinistres - noté sur 15 points
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