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Convention de bail pour construction de deux casernes de gendarmerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377890

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (07/06/07)
6780213
Communauté de communes Moine-et-Sèvre
Convention de bail pour construction de deux casernes de gendarmerie
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la personne qui passe le marché : communauté de communes Moine-et-Sèvre.
Pouvoir adjudicateur : M. Jacky Quesnel, Président, mairie annexe de Montfaucon-Montigné, 40 bis, rue l'Official, 49230 Montfaucon-Montigné.
2. Objet du marché : signature de deux conventions de bail avec une personne publique ou privée ou un groupement de personnes publiques ou privées pour la conception, la réalisation, l'entretien et de la maintenance de deux casernes de gendarmerie comprenant les bâtiments administratifs et des logements, et locations à la communauté de communes.
Lot 01 : convention de bail pour la conception, réalisation, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie comprenant bâtiments administratifs et logements, avec location avec la communauté de communes pour le site de Saint-Macaire-en-Mauges.
Lot 02 : convention de bail pour la conception, réalisation, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie comprenant bâtiments administratifs et logements, avec location avec la communauté de communes pour le site de Montfaucon-Montigné.
3. Mode de passation : procédure de passation de droit commun, décret n o 2004-18 du 6 janvier 2004.
4. Lieu d'exécution :
Lot 01 : 49450 Saint-Macaire-en-Mauges.
Lot 02 : 49230 Montfaucon-Montigné.
5. Conditions de remise des candidatures : les candidatures devront être adressées sous pli cacheté comportant la mention : «mise en concurrence pour convention de bail concernant la construction d'une gendarmerie, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures», par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt au siège de la communauté contre récépissé.
a. L'enveloppe contiendra le dossier de candidature comprenant les documents suivants, rédigés en langue française :
_ La lettre de candidature (établie au moyen de l'imprimé DC4).
_ La déclaration du candidat (établie au moyen de l'imprimé DC5).
A défaut d'utiliser les imprimés DC4 et DC5 ci-dessus désignés, le candidat devra produire :
_ Une déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée précisant : le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le projet, réalisés au cours des trois derniers exercices.
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
_ Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire : copie des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant :
_ qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
_ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
b. Après examen des candidatures et notamment de leurs garanties professionnelles et financières, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et leur adressera le cahier des charges énonçant le programme applicable à l'immeuble à construire en les invitant à présenter une offre. Les candidats disposeront alors de 40 jours pour déposer leur proposition chiffrée.
6. Date limite de réception des candidatures : le mardi 26 juin 2007 à 14 h.
7. Critères de sélection des offres :
Les conventions de bail seront conclues avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés ci-dessous dans l'ordre décroissant de leur importance :
a. Valeur actualisée de l'offre.
b. Adéquation de la proposition aux prescriptions du cahier des charges.
c. Qualité technique et architecturale des bâtiments et installations.
d. Délai de réalisation.
e. Prise en compte de l'entretien et de la maintenance.
8. Adresse de réception des offres : CC Moine et Sèvre, mairie annexe de Montfaucon-Montigné, 40 bis, rue l'Official, 49230 Montfaucon-Montigné.
9. Renseignements complémentaires auprès de : Mme Anne Pithon, DGS, tél. 02 41 64 76 33, fax 02.41.64.69.75, mel : a.pithon.ms@orange.fr
10. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 5 juin 2007.
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