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Collecte sélective en porte à porte, tri des matériaux sélectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322416

Date de clôture estimée : 25/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
MAINE LIBRE (07/12/10)
7038790601
Communauté de communes Maine 301
Collecte sélective en porte à porte, tri des matériaux sélectifs
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Maine 301. Correspondant : Mme Chaillou Géraldine, centre intercommunal Mazagran, 8, rue Mazagran, 72110 Bonnetable, tél. 02 43 52 13 16, fax 02.43.52.17.40, courriel : cdec-maine301@wanadoo.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : collecte sélective en porte à porte, tri des matériaux sélectifs.
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : communauté de communes Maine 301, 72110.
Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la collecte des matériaux recyclables 1 fois toutes les deux semaines (papiers-journaux, emballages hors verre) en porte à porte, leur transport à destination d'un centre de tri, et leur tri avant valorisation, sur le territoire de la communauté de communes Maine 301 (9 communes, 7 979 habitants).
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : collecte en porte à porte des matériaux recyclables 1 fois par semaine. Les autres prestations étant identiques à l'offre de base.
Quantités :
Quantité ou étendue globale :
_ 500 t par an, au total, décomposées comme suit :
_ 200 t/an d'emballages hors verre ;
_ 300 t/an de papiers.
Délai d'exécution : à compter du 4 avril 2011 jusqu'au 14 septembre 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 4 avril 2011.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à 1 re demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le présent marché est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret modifié n o 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à 1 re demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant l'alternative de proposer une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la collectivité exigera au moment de l'attribution du marché et pour chacun des lots que le groupement soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités pour le même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Une lettre de candidature (ou DC1* téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure collective équivalente dans un autre État-membre).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Capacité économique et financière, références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Indication des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
_ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées.
_ Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
_ Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 25 janvier 2011, à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes Maine 301, M. le Président, 8, rue Mazagran, 72110 Bonnetable, tél. 02 43 52 13 16, fax 02.43.52.17.40, courriel : cdec-maine301@wanadoo.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Label Environnement. Correspondant : M. Philippe Foucault, 67, boulevard Winston-Churchill, 72100 Le Mans, tél. 02 43 86 98 25.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes Maine 301. Correspondant : Gaëlle Evrard, 8, rue Mazagran, 72110 Bonnetable, tél. 02 43 52 13 16, fax 02.43.52.17.40, courriel : cdec-maine301@wanadoo.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis : le 2 décembre 2010.
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