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Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322464

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/10)
7038819501
Communauté de communes Loire-Divatte
Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Communauté de communes Loire-Divatte, 84, rue Jean-Monnet, ZA de la Sensive, 44450 La Chapelle-Basse-Mer, tél. 02 51 71 92 12, fax 02.51.71.90.10 .
Mode de passation du marché : procédure adaptée selon l'article 28 du CMP.
Objet du marché : diagnostic et préconisations pour «l'accessibilité handicapés» des bâtiments ERP pour les communes et la Communauté de communes Loire-Divatte.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de communes Loire-Divatte.
Caractéristique du marché : détail dans le cahier des charges.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, par mail à l'adresse : secretariat@cc-loiredivatte.fr ou fax 02.51.71.90.10.
Date de démarrage de l'étude : février 2011.
Durée d'exécution du marché : 5 mois.
Date limite de réception des offres : le 17 janvier 2011 à 12 h à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2010.
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