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Gestion de la nouvelle piscine communautaire à Château-du-Loir Communauté de communes Loir & Bercé Gestion de la nouvelle piscine communautaire à Château-du-Loir Avis d'attribution Délégation de service public 1. Ide...
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Gestion de la nouvelle piscine communautaire à Château-du-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322994

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039297301
Communauté de communes Loir & Bercé
Gestion de la nouvelle piscine communautaire à Château-du-Loir
Avis d'attribution
Délégation de service public

1. Identification de l'organisme acheteur : Communauté de communes Loir-et-Bercé, 2, place Clemenceau, BP 40125, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 17 17, fax 02.43.38.17.18.
Établissement public territorial.
Personne responsable du marché : M. le Président.
2. Objet du marché : délégation de service public pour la gestion du centre aquatique communautaire de la nouvelle piscine communautaire à Château-du-Loir.
Date prévisible de remise de l'ouvrage en délégation : le 1 er juin 2011.
Durée du contrat : 6 ans.
3. Procédure : délégation de service public (articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du CGCT).
4. Caractéristiques principales : la gestion de l'ensemble de l'équipement en affermage.
5. Critères d'attribution : offre la plus avantageuse au titre de la compensation financière annuelle retenue par le Conseil communautaire du 25 octobre 2010, contrat signé le 22 novembre 2010.
6. Publications antérieures :
Le Moniteur n o 5543.
Ouest-France et Le Maine Libre du 17 février 2010.
7. Attribution de la délégation de service public : entreprise Ellipse SAS, 85, rue de la Victoire, 75009 Paris.
Montant de la compensation annuelle : 250 000 euros.
8. Date d'envoi du présent avis : le 13 décembre 2010.
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