Centrale des marchés
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE DES MORINS - Marché public à bon de commandes de prestations intellectuelles Communauté de communes La Brie des Morin mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR1100814 « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » 2015 - 2018. Procédure : la pro...
Communauté de communes La Brie des Morin
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE DES MORINS - Marché public à bon de commandes de prestations intellectuelles

Marché public ou privé
Référence du marché : 1527144

Etat : Première publication
Publié dans :
LA MARNE (27/05/15)
7120483001
Communauté de communes La Brie des Morin
mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR1100814 « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » 2015 - 2018.
Procédure : la procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).
7120483001
Communauté de communes La Brie des Morin
Avis d’appel public à la concurrence
Marché public à bon de commandes de prestations intellectuelles

Identification du pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes la Brie des Morin, 9 avenue de Villeneuve, 77510 BELLOT.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Madame Anne CHAIN LARCHÉ, présidente.
A – Objet du marché : mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR1100814 « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » 2015 - 2018.
Marché à bons de commande.
B – Procédure : la procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).
C -1– Renseignements d’ordre administratif : Communauté de Communes la Brie des Morin, 9 avenue de Villeneuve, 77510 BELLOT. Téléphone : 01 64 65 21 51, 09 71 00 80 54. Fax : 01.64.03.29.56.
C -2 – Renseignements complémentaires : sans objet.
D – Divisition en lots : sans objet.
Les variantes ne sont pas acceptées.
E – Cautionnement et garantie :
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra produire, s’il ne refuse pas le versement de l’avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l’avance, conformément aux dispositions de l’article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d’autre caution ou garantie à première demande.
F – Justificatifs à produire : justifications à produire quant à la situation juridique et références requises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. DC1
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris Sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière - NOTI 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l’article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Justifications concernant les références professionnelles et la capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
1 – l'Acte d'Engagement, à compléter, dater, signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
2 – le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à accepter sans modification, dater et signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
3 – le Cahier des Clauses Techniques Particulières, à dater et signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
4 – le Bordereau de Prix Unitaire, à compléter, dater et signer en y apposant le cachet commercial du candidat.
5 – Un mémoire justificatif et explicatif à établir par le candidat.
a) note détaillée présentant la méthodologie et les modalités d’interventions proposées en adéquation avec le Cahier des charges et précisant, entre autre, le nombre d’heures ou de jours d’interventions (en précisant la qualification de l’intervenant : heures d’ingénieur, de technicien, etc.), le nombre de déplacements sur le chantier, le nombre de réunions avec le Maître d’Ouvrage, les délais pour les différents rendus,…
b) note détaillée présentant les moyens humains affectés à l’étude (CV et expériences individuelles des intervenants) et les moyens techniques et informatiques mis à disposition pour le suivi du projet.
6 – Un tableau de synthèse de la mission proposée à remplir par le candidat.
G - Critères d’attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 - Prix des prestations : 40 points.
- Critère 2 - Valeur technique de l’offre : 60 points.
Date limite de réception des offres :
Délai de validité des offres : 120 jours.
H - Conditions de retrait, d’envoi ou de remise des offres :
Retrait des dossiers : Via la plate-forme de dématérialisation suivante : marcheonline.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous ou par mail : sandrine.pommier@ccbriedesmorin.fr
Envoi et remises des Offres uniquement : au plus tard le 22 juin 2015 à 11h00.
Par courrier en AR ou coursiers : CC Brie des Morin 9 av de Villeneuve 77510 BELLOT.
Ces dossiers seront adressés soit par courrier R.A.R. (sous enveloppe), portant la mention « MAPA NATURA 2000 – NE PAS OUVRIR » ou contre récépissé à l’adresse du maître d’ouvrage.
A l’adresse suivante : CC Brie des Morin, Mme POMMIER, 9 av de Villeneuve 77510 BELLOT.
Aucune réponse en ligne ne sera acceptée.
La non-conformité de la candidature présentée entraînera le rejet.
Modalités essentielles de paiement :
Délai global de paiement 30 jours par mandat administratif.
Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif.
Date d’envoi du présent avis : 20 mai 2015.
 
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous