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Communauté de communes LANVOLLON-PLOUHA - Construction d’une extension d’un multi-accueil à TRESSIGNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895922

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LA PRESSE D'ARMOR (04/12/13)
7093554201
Communauté de communes LANVOLLON-PLOUHA
Exécution des études de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un extension d’un multi-accueil à TRESSIGNAUX d’environ 200 m2 de surface utile
Avis d’appel public à la concurrence En vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
 
Communauté de communes LANVOLLON-PLOUHA
Construction d’une extension d’un multi-accueil à TRESSIGNAUX
Avis d’appel public à la concurrence En vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
1) Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de Communes LANVOLLON PLOUHA, Moulin de Blanchardeau, BP 6, 22290 LANVOLLON, tél. 02 96 70 17 04, fax : 02 96 70 29 18, e-mail : cdc@cc-lanvollon-plouha.fr
2) Objet du marché : exécution des études de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un extension d’un multi-accueil à TRESSIGNAUX d’environ 200 m2 de surface utile.
3) Contenu de la mission : la mission confiée au lauréat du concours sera une mission de base éventuellement étendue à l’OPC et aux études d’exécution partielles “structures” et “fluides” selon les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 pris en application de la loi “MOP” du 12 juillet 1985.
4) Procédure de passation : marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée, passé en application des articles 71 et 74 du Code des Marchés Publics.
5) Modalités d’attribution : après examen des candidatures, 3 concurrents maximum seront pré-sélectionnés par l’autorité compétente en vue d’une mise en concurrence. Les critères retenus pour la pré-sélection des candidats seront :
- les compétences
- les références
- les moyens humains et matériels affectés à l’opération.
Un dossier de consultation de concepteur (D.C.C.) sera envoyé aux 3 concurrents retenus. Les concurrents disposeront de 5 semaines à compter de l’envoi du dossier, pour remettre leur offre.
6) Composition du dossier de candidature
a. Admission
Le présent appel s’adresse à des architectes, agréés en architecture, des sociétés d’architecture et d’ingénierie.
Les bureaux d’études techniques “structures” et “fluides”, économistes et acousticien, ne sont pas sélectionnés à ce stade. Pour les 3 candidats retenus ils seront présentés à l’agrément du maître d’ouvrage, en qualité de co-traitant de l’architecte mandataire, avec la remise de l’offre.
b. Dossier de candidature (conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics).
Les candidats devront fournir un dossier rédigé en langue française comprenant :
- une lettre de candidature et de motivation (imprimé DC4)
- la déclaration du candidat (imprimés DC5)
ou les déclarations et attestations suivantes :
- déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l’honneur, datée et signée, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année 2013 ;
- une attestation sur l’honneur des candidats indiquant qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- L’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou justificatifs équivalents.
Les candidats devront également fournir :
- une note présentant le candidat ;
- la description des moyens humains et matériels que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour cette opération ;
- des références architecturales et techniques similaires au projet ou réalisations les plus significatives de préférence de moins de 5 ans accompagnés de photos ou plans réduits.
7) Remise des dossiers de candidature :
a) Date et heure limite : 17 décembre 2013 avant 12h30.
b) Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de Communes LANVOLLON PLOUHA, Moulin de Blanchardeau, BP 6, 22290 LANVOLLON.
L’enveloppe portera la mention “appel de candidature, construction d’une extension d’un multi-accueil à TRESSIGNAUX” et sera envoyée soit par recommandé avec accusé de réception ou déposée contre décharge auprès du secrétariat de la Communauté de Communes.
8) Renseignements complémentaires : auprès de Mme Marie-Françoise LAHAYE au 02 96 65 32 61 (e-mail : petite-enfance@cc-lanvollon-plouha.fr) ou Mme Charlotte SERREC aux mêmes coordonnées que celles de la Communauté de Communes.
9) Date d’envoi à la publication : 27 novembre 2013.
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