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Communauté de communes Erdre et Gesvres 44000Nantes 0228022247
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Fourniture, mise à disposition, pose, maintenance et entretien d'abris voyageurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74268

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Communauté de communes Erdre et Gesvres
Fourniture, mise à disposition, pose, maintenance et entretien d'abris voyageurs
Marché négocié
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Erdre et Gesvres. Correspondant : Wilfried Braud, transport, 1, rue Marie-Curie, PA Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. 02 28 02 22 40, fax 02.28.02.22.47, courriel : wilfried.braud@cceg.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cceg.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités de l'entité adjudicatrice : services de chemin de fer, services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Type de procédure : marché négocié.
Objet du marché : fourniture, mise à disposition, pose, maintenance et entretien d'abris voyageurs.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 44212321.
Lieu de livraison : territoire de la CCEG.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 ans.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : tous les besoins ne sont pas connus.
La durée du marché tient compte de la nature des prestations et de la nécessité de remise en concurrence périodique.
Caractéristiques principales :
Lots techniques :
Lot 01 : fourniture et pose d'abris voyageurs ruraux, sans exploitation publicitaire.
Lot 02 : fourniture et pose d'abris voyageurs urbains, sans exploitation publicitaire.
Lot 03 : fourniture et pose d'abris avec exploitation publicitaire, ainsi que fourniture et pose de sucettes de communication (2 m2), et services associés.
Quantités : estimatif : 100 abris.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Durée du marché : 144 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 5 % d'heures d'insertion personnalisée favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (art. 14 du CMP).
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle, technique et financière.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : 23 avril 2012 à 12 h.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 24 avril 2012.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres, Wilfried Braud, 1, rue Marie-Curie, PA Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012ABRIVOYAGR00.
Renseignements complémentaires :
Date prévisionnelle de remise des projets de marché : 10 mai 2012.
Présentation des projets de marché par chaque candidat invité à négocier : 10 mai 2012.
Planning prévisionnel de négociation : les 22 mai, 7 et 18 juin 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres. Correspondant : Wilfried Braud, 1, rue Marie-Curie, PA Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. 02 28 02 22 33, fax 02.28.02.24.99, courriel : wilfried.braud@cceg.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44041 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012.
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