Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des ZA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais Correspondant : M. Gérard VULPAS, Le Pontet, 69930 St laurent de chamousset, t&e...
Communauté de communes Chamousset en Lyonnais
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des ZA

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1905315

Date de clôture estimée : 14/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/02/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais
Correspondant : M. Gérard VULPAS, Le Pontet, 69930 St laurent de chamousset, tél. : 04 74 70 58 00, courriel : contact@chamousset-en-lyonnais.com, adresse internet : http://www.chamousset-en-lyonnais.com


Objet du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'aménagement des ZA de la Commune de Haute-Rivoire


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71336000
Lieu d'exécution et de livraison : ZA Les Sapins - La Bourry - Les Prébendes, 69610 Haute-rivoire
Code NUTS : FR716
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Aménagement des 3 ZA (Les Sapins, La Bourry, Les Prébendes) à Haute-Rivoire
Projet d'aménagement global, de signalétique, de voirie, de planification foncière pour les extensions projetées ou souhaitées par les entreprises en place, d'assainissement, de services concédés, etc..., en cohérence avec les maitres d'oeuvres du tènement artisanal (ZA Les Sapins) et des travaux communaux aux abords su site.
Les prestations de la présente consultation font l'objet de 2 tanches : études pré-opérationnelles et études opérationnelles
I- Etudes pré-opérationnelles (Tranche ferme)
Cette tranche comporte 2 phases :
Phase N°1 Etudes préalables
Phase N°2 Préprogramme
II- Etudes opérationnelles (Tranche conditionnelle)
Cette tranche comporte 3 phases :
Phase N°1 Elaboration du programme
Phase N°2 Assistance lors de la consultation des maîtres d'oeuvres
Phase N°3 Adéquation programme-projet, affinement du programme
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 avril 2016
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Adéquation de l'organisation proposée (35 %)
Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (35 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 mars 2016 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un, plusieurs ou tous les candidats. La détermination du nombre de candidat invités à négocier sera définie par le pouvoir adjudicateur en fonction de la pertinence et de la compétitivité des offres remises.
La négociation peut porter sur les éléments du marché suivant : prix, quantité lorsqu'elle n'est pas définie dans l'objet du marché, délais, techniques d'exécution des prestations.
Dans un premier temps, le représentant du Pouvoir Adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats. Cette demande pourra porter sur l'ensemble des éléments cités ci-dessus.
Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chacun des candidats de remettre par écrit des explications complémentaires. Les candidats disposeront d'un délai compris entre 2 (deux) et 8 (huit) jours ouvrés pour transmettre leur réponse écrite, à compter de l'envoi de la demande écrite. Les modifications d'offre parvenues après cette date ne seront pas prises en compte.
Après examen des réponses reçues, le Pouvoir Adjudicateur pourra décider :
- soit d'attribuer le marché au candidat ayant remis l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au présent RC.
- soit d'organiser un second tour de négociation dans les mêmes conditions si les propositions sont insatisfaisantes.
Au cas où aucune offre ne serait présentée ou ne serait jugée acceptable, le représentant légal du maître d'ouvrage se réserve la possibilité, à l'issue de la négociation de procéder à une nouvelle consultation, directe, auprès d'un ou de plusieurs candidats potentiels, sur la base du dossier de consultation éventuellement modifié.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marchesonline.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Véronique BESSON , Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais - Service Technique, Le Pontet, 69930 St laurent de chamousset, tél. : 04 74 70 58 07, télécopieur : 04 74 70 58 05, courriel : technique@chamousset-en-lyonnais.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais
Le Pontet
69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
ainsi que les mentions suivantes :
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'aménagement des ZA de la Commune de Haute-Rivoire
- Dossier n°2016-01-MAPA
Horaires d'ouverture : Lundi au Jeudi : 08H30 - 12H00 - 13H30 - 17H30
Vendredi : 08H30 - 12H00 - 13H30 - 16H30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 180 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous