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Aménagement des voies d'intérêt communautaire programme 2016-2018 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMOUSSET EN LYONNAIS Correspondant : M. Gérard VULPAS, Président, Le Pontet, 69...
Communauté de communes Chamousset en Lyonnais
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Aménagement des voies d'intérêt communautaire programme 2016-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1993333

Date de clôture estimée : 25/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/04/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMOUSSET EN LYONNAIS
Correspondant : M. Gérard VULPAS, Président, Le Pontet, 69930 St laurent de chamousset,
tél. : 04 74 70 58 00, télécopieur : 04 74 70 58 05,
courriel :
contact@chamousset-en-lyonnais.com,
Adresse internet :
http://www.chamousset-en-lyonnais.com
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Programme Voirie 2016-2018. Aménagement des voies d'intérêt communautaire

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45233141

Lieu d'exécution et de livraison : Territoire Chamousset en Lyonnais
Code NUTS : FR716
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à bon de commande
Année 2016 : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2016. - Montant maximum : 600.000 euro(s) HT
Reconduction N°1 : 2017 : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - Montant maximum : 600.000 euro(s) HT
Reconduction N°2 : 2018 : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - Montant maximum : 600.000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 juin 2016
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur Technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 avril 2016 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-05-MAPA
Renseignements complémentaires : NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un, plusieurs ou tous les candidats. Cf. Article 19 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme BESSON Véronique, COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMOUSSET EN LYONNAIS, Le Pontet, 69930 St laurent de chamousset,
tél. : 04 74 70 58 07, c
courriel : technique@chamousset-en-lyonnais.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_f5_O54cfjY
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sur support papier : Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :

Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, Le Pontet, 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET

ainsi que les mentions suivantes :
- Programme Voirie 2016-2018 Aménagement des voiries d'intérêt communautaire du Territoire Chamousset en Lyonnais
- dossier n°2016-05-MAPA
Horaires d'ouverture : Lundi au Jeudi : 08H30 - 12H00 - 13H30 - 17H30
Vendredi : 08H30 - 12H00 - 13H30 - 16H30

Sur support électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_f5_O54cfjY. Pour les conditions se reporter à l'article 17 du RC
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Dugueslin, 69003 Lyon,
tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65,
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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