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Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes bugey sud Organisme : Communauté de communes Bugey Sud Intitulé : Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes bugey sud. Procé...
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Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes bugey sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155881

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Organisme : Communauté de communes Bugey Sud

Intitulé : Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes bugey sud.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 01/09/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 01 AVIS DE MARCHE Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes bugey sud. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté de communes Bugey Sud, 34 grande rue, Contact : à l'attention de M. Le président, FR-01300 Belley, Tél : 0479814105, E-mail : accueil@ccbugeysud.com , Fax : 0479814102 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes bugey sud, 34 grande rue, Contact : à l'attention de , FR-01300 Belley, Tél : 0479814105, E-mail : accueil@ccbugeysud.com , Fax : 0479814102 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes bugey sud. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no2 Code NUTS: FR711 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Il s'agit de l'exploitation d'un service de transport à la demande en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes bugey sud (41 communes), du lundi au vendredi, et en porte au "centre de belley" le samedi, incluant : - l'accueil téléphonique, la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations, - l'organisation des transports, - la réalisation des transports avec les moyens adaptés, - la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché comporte : - une tranche ferme avec la mise en exploitation de 5 véhicules (5 à 9 places) au maximum, hors réserve. - une tranche conditionnelle avec la mise à disposition d'un véhicule supplémentaire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres. Avance de 5% selon les conditions fixées par le cmp. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées en application des dispositions de l'article 98 du cmp. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp. - en cas de candidature groupée, désignation du mandataire du groupement et indication de son habilitation à représenter les membres du groupement. - un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre appréciée grâce au mémoire technique : moyens et méthodes mis en oeuvre pour assurer la qualité du service au client pour la réservation et la prise en charge (/12pts), qualité et efficience du parc de véhicules destiné à la prestation (/12pts), démarche et moyens d'exploitation du service mis en oeuvre par le candidat pour optimiser le taux d'utilisation du service (/12pts), prise en compte du développement durable, tant au niveau de la démarche globale que sur des mesures ponctuelles (ex: type de carburant, insertion professionnelle...) (/12pts) (60 %) - Prix des prestations. (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/09/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dce est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin, FR-69433 Lyon cedex 03, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : 0478141065 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/07/2014

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