Centrale des marchés
Assistance et réalisation d'une expertise de la compétence économique de la communauté de communes et des zones d'activités du territoire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Villes Soeurs, Correspondant : M. Brière, Président, 12 Avenue Jacques Anquetil, 7626...
Communauté de communes Bresle Maritime 76260
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Assistance et réalisation d'une expertise de la compétence économique de la communauté de communes et des zones d'activités du territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2831685

Date de clôture estimée : 19/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/05/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Villes Soeurs, Correspondant : M. Brière, Président, 12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 EU, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://sommemarchespublics.fr


Activité : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017005 Assistance et réalisation d'une expertise de la compétence économique de la communauté de communes des Villes Soeurs et des zones d'activités du territoire


Mots descripteurs : Etude.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations 40.0 %
2 - Valeur technique 40.0 %
3 - Délai d'exécution 20.0 %
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19-06-2017 (12:00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Adresse Internet (U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Adresse Internet (U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Numéro de la consultation : 2017005
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15-05-2017
Adresse à laquelle :
- les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés,
- des renseignements complémentaires peuvent être obtenus,
- des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus,
- des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus,
- les documents complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Villes Soeurs, 12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 EU, Tél. : 02 27 28 20 87, Fax : 02 35 50 92 29, Courriel : rtulier@villes-soeurs.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://sommemarchespublics.fr
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