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Eparage automne 2014 Organisme : Communauté de communes Beuzeville Intitulé : Eparage automne 2014 Procédure : Proc.Adapt.
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Eparage automne 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149887

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Organisme : Communauté de communes Beuzeville

Intitulé : Eparage automne 2014

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 27 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Beuzeville Correspondant : Alain guesdon, président, Avenue du 46 royal marine commando, 27210 Beuzeville, tél : 02 32 56 62 56, Mél : nathalie.lerouxchevalier@wanadoo.fr, fax : 02 32 56 60 83 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cccbeuzeville.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cccbeuzeville.e-marchespublics.com Objet du marché : Eparage automne 2014 Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Cdc canton de beuzeville, 27210, Beuzeville Caractéristiques principales : Entretien automnal aux abords des voies communales Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 250 km de voies soit 274660mètres linéaires d'accotements sans haie et 224722 mètres linéaires d'accotement bordés de haies Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15/09/2014 et jusqu'au 31/10/2014 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/09/2014 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le critère prix (70 %) - La valeur technique (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/08/2014 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCCB-EPAR2-2014 Renseignements complémentaires : Offres remises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: (http://cccbeuzeville.e-marchespublics.com)sous la référence publique : cccb-epar2-2014 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront établies en euros. Offre remise sur support papier ou sur support physique électronique. L'offre sera transmise sous pli contenant 2 enveloppes : 1ère env. Intérieure (pièces relatives à la candidature) 2de env. Intérieure (pièces relatives à l'offre) L'env. Extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes: communauté de communes du canton de beuzeville bp 13 beuzeville 27506 pont-audemer cedex. Sera adressé par plis recommandé avec avis de réception L'offre peut également être déposée sur place à la communauté de communes à l'adresse suivante : avenue du 46ème royal marine commando à beuzeville 27210. Remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. (cccbeuzeville.e-marchespublics.com)seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28/08/2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cdc du canton de beuzeville, Correspondant : Nathalie leroux-chevalier, Avenue du 46ème royal marine commando, 27210, Beuzeville, tél : 0232566256, Poste 4, , fax : 0232566083, courriel : voirie@cccb.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cdc du canton de beuzeville, Correspondant : Michel gruchey, Avenue du 46ème royal marine commando, 27210 Beuzeville, tél : 0232566256, fax : 0232566083, courriel : voirie@cccb.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cdc avenue du 46ème royal marine commando, Correspondant : Nathalie leroux-chevalier, Avenue du 46ème rmc, 27210 Beuzeville, tél : 0232566256, Poste 4, , courriel : nathalie.lerouxchevalier@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2014

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