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Communauté de communes "Au Pays de la Roche aux Fées" 35240Retiers 0299436377
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Marché de services de nettoyage des bâtiments communautaires et du mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271614

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072447501
Retiers
Marché de services de nettoyage des bâtiments communautaires et du mobilier urbain
procédure adaptée

Pouvoir adjudicateur : communauté de Communes «Au Pays de la Roche aux Fées», 16, rue Louis Pasteur, BP 34, 35240 Retiers, tél. 02 99 43 64 87, fax 02.99.43.63.77.

Objet des marchés : marché de services de nettoyage des bâtiments communautaires et du mobilier urbain. Il est conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée de un an et reconductible tacitement dans la limite totale de trois ans.

Lieux d’exécution des prestations :
- Retiers, pour la Maison du développement et l’école de musique,
- Essé, pour la Maison de la Roche aux Fées,
- Janzé, pour l’école de musique,
- Mobiliers urbains sur les zones d’activités

Procédure : procédure adaptée (art. 28 du CMP).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er décembre 2012.

Variantes : non-autorisées.

Justifications à produire :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics (DC1 ou forme libre) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières et techniques de l’entreprise et les références professionnelles telles que prévues à l’article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre) :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et techniques.
Critères de jugement des offres : valeur technique (qualité de la réponse appréciée au regard de la note méthodologique) : 60 % ; Prix des prestations : 40 %.

Date limite de remise des offres : le 31 octobre 2012 à 17 h, par courrier en RAR ou sur place contre récépissé au service marchés (coordonnées ci-dessus). Transmission des offres par voie électronique non autorisée.

Retrait des dossiers et renseignements administratifs : dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus) ou courriel à
pascale.legarnec @cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr
Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : www.e-megalisbretagne.org (référencé 12-025)

Délai de validité des offres : 120 jours.

Envoi de l’avis à la publication : le 5 octobre 2012.
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