Assainissement collectif de La Chaise-Baudouin

Communauté de commune de Brécey
Assainissement collectif de La Chaise-Baudouin
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de commune de Brécey, correspondant : M. Brillon, place de la Mairie, 50370 Brécey, tél. 02 33 89 21 10, fax 02.33.89.21.19, courriel : m.brillon@brecey.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : assainissement collectif de La Chaise-Baudouin.
Lieu d'exécution : La Chaise-Baudouin.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Création d'un réseau d'assainissement collectif et d'une station d'épuration.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réseau d'assainissement des eaux usées 470 ml canalisation diamètre 160 mm PVC, 2 050 ml de canalisation diamètre 200 mm PVC, 230 ml canalisation diamètre 50 Pehd, 465 ml canalisation diamètre 63 Pehd, 53 regards béton diamètre 1 000, 69 boites de branchement postes de refoulement des eaux usées 1 poste de refoulement de 165 EH 1 poste de refoulement de 20 EH station d'épuration des eaux usées. Une station d'épuration de type lits plantés de roseaux de 280 EH.
Nature et étendue :
Lot 01 : réseau d'assainissement.
Lot 02 : postes de refoulement.
Lot 03 : station d'épuration.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces définies aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Situation juridique, références requises : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le CA de l'entreprise au cours des trois dernières années, attestations d'assurances de responsabilité civile, décennale et référence bancaire.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : déclaration donnant les moyens techniques de chantier et humains à la disposition du candidat, liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, l'acheteur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30 % - Mémoire technique.
70 % - Prix.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de communes de Brécey, M. Brillon, place de la Mairie, 50370 Brécey, tél. 02 33 89 21 10, fax 02.33.89.21.19, courriel : m.brillon@brecey.fr
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.appels-offres.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogeti Ingénierie, correspondant : Fabien Laine, 7, rue Charles-Sauria, 14213 Ifs, tél. 02 31 95 21 00, fax 02.31.95.27.19 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Caen (contre frais de reproduction), correspondant : Séverine, 33-35, avenue de la Côte-de-Nacre, 14070 Caen cedex, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen.
Date d'envoi du présent avis : 2 décembre 2010.