Avis de marché Département(s) de publication : 65 Annonce No 23-78538 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TARBES. Correspondant : TREMEGE Gérard, MAIRE, service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, tarbes B.P. 31329 65000 Tarbestél. : 05-62-44-47-76télécopieur : 05-62-44-47-77courriel : marchespublics@mairie-tarbes.fr adresse internet : http://www.tarbes.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr.Objet du marché : stockage,traitement et recyclage des dechets inertes. Lieu d'exécution : centre Technique Municipal (Ctm)Chemin des Carrerots, 65000 Tarbes. Caractéristiques principales : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : stockage,traitement et recyclage des dechets inertes. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2023, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23JSA002. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : Frj26 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Tribunal administratif de Pau Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Marchés réservés : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, B.P. 543 64010 Pau Tél : 0559849440 télécopieur : 0559024993mel : greffe.ta-pau@juradm.fr web : http://greffe.ta-pau.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges, 103 bis, rue Belleville , B.P. 952 33063 Bordeaux Tél : 0557019751mel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr web : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. montant maximum : 20 000, 00 euros (H.T.) par an montant maximum sur 4 ans : 80 000 euros (H.T.). Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2023. |