Centrale des marchés
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ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER EQUIPE D'UN BRAS POLYBENNE AVEC UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4270687

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/01/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VALLESPIR
M. Alain TORRENT - Président
2 Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tél : 04 68 87 69 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER EQUIPE D'UN BRAS POLYBENNE AVEC UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION.
Référence19AF-CCV-0013-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ15
Lieu de livraison RUE DU ROC DE FRANCE - ZA TECH OULRICH- SERVICE GVD
66400 CERET
Durée 8 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
1/Contrat de maintenance pour l'équipement , hors châssis
2/Une benne de 10m3 rehaussée de ridelle
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Délai de livraison
20 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
Mme PANSART Floriane
2 AVENUE DU VALLESPIR
66400 CERET
Tél : 04 68 87 69 05
compta@vallespir.com

techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
MR VERGARA Julien
2 AVENUE DU VALLESPIR
66400 CERET
Tél : 06 16 67 03 25
Documents
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66
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