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Mission d'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » de l'agglomération d'assainissement de bouvron(pa 2013-19) Organisme : Communauté de Communes du Toulois Intitulé : Mission d'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » de l'agglomération d'assainissement de bouvron(pa 2013-19)...
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Mission d'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » de l'agglomération d'assainissement de bouvron(pa 2013-19)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669618

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Communauté de Communes du Toulois

Intitulé : Mission d'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » de l'agglomération d'assainissement de bouvron(pa 2013-19)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Toulois Correspondant : Monsieur le président, Cs 40 325 ecrouves, 54201 Toul cedex, tél : 03 83 43 23 76, fax : 03 83 64 90 42, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com Objet du marché : Mission d'élaboration du dossier de déclaration « loi sur l'eau » de l'agglomération d'assainissement de bouvron(pa 2013-19) Type de marché : Services Lieu d'exécution : Commune de bouvron, , Caractéristiques principales : L'étude a 4 objectifs : - définir les exigences de rejet, - réaliser la notice d'incidence, - réaliser le diagnostic du milieu recepteur, - établir le dossier de déclaration au titre du code de l'environnement Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prix sont fermes et actualisables. - les prestations seront reglées selon les prescriptions contenues dans le dossier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés solidaires Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Commentaire sur les justifications : Les formulaires dc1 et dc2 peuvent être remplacés par la lettre de candidature fournie dans le dossier. Tout document équivalent est également accepté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2013-19 Renseignements complémentaires : * le représentant du pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de négocier avant les entreprises. * les délais propres à la réalisation de chaque phase sont les suivants: - phase 1 (définition): 3 semaines - phase 2 (notice): 6 semaines - phase 3 (diagnostic): 8 semaines - phase 4 (dossier): 4 semaines. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes du toulois, Correspondant : Angélique colin, Cs 40 325 ecrouves, 54201, Toul cedex, tél : 0383649044, fax : 0383649042, courriel : a.colin@cctoulois.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes du toulois, Correspondant : Anne-laure henry-gavoille, Cs 40 325 ecrouves, 54201 Toul cedex, tél : 0383438436, courriel : al.henrygavoille@cctoulois.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2013

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