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Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages dans le cadre de la construction de la maison des services de la communauté de communes du taravo Organisme : Communauté de Communes du Taravo Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages dans le cadre de la construction de la maison des services de la comm...
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Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages dans le cadre de la construction de la maison des services de la communauté de communes du taravo

Marché public ou privé
Référence du marché : 772258

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/13)

Organisme : Communauté de Communes du Taravo

Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages dans le cadre de la construction de la maison des services de la communauté de communes du taravo.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 09/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 20A Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Taravo Correspondant : Mr le président, Quartier centunica, 20140 Petreto bicchisano, tél : 04 95 24 35 46, fax : 04 95 10 45 23, courriel : cctaravo@voila.fr , adresse internet : http://cc-taravo.e-marchespublics.com Objet du marché : Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages dans le cadre de la construction de la maison des services de la communauté de communes du taravo. Type de marché : Services Caractéristiques principales : Souscription d'un contrat d'assurance dommages -ouvrages dans le cadre de la construction de la maison des services de la communauté de communes du taravo. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Garanties dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale correspondant à des clauses types régies par le code des assurances. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-05 Renseignements complémentaires : Cc-taravo.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2013

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