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Transports péri et extrascolaires transports divers de personnes. AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Communauté de communes Roussillon Conflent Marché de services no 16.002 Procédure adaptée Transports péri et e...
Communauté de Communes du Roussillon Conflent 04 68 92 80 70
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Transports péri et extrascolaires transports divers de personnes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749102

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Communauté de communes Roussillon Conflent
Marché de services no 16.002
Procédure adaptée
Transports péri et extrascolaires transports divers de personnes
1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté de communes Roussillon Conflent, 1, rue Michel-Blanc, B.P. 5, 66130 llle-sur-Têt -Tél. 04.68.57.86.85 -Fax : 04.68.92.80.70.
Courriel : [email protected]


2 : OBJET DU MARCHÉ : le marché fait l'objet de neuf lots qui se décomposent de la manière suivante :

Lot 1 : transport restauration et périscolaire -cantine d'Ille-sur-Têt et de Rodès.
Lot 2 : transport restauration et périscolaire -cantine de Millas.
Lot 3 : transport restauration et périscolaire -accueil de loisirs de Corbère.
Lot 4 : transport restauration et périscolaire -cantine de Bélesta.
Lot 5 : ramassage aller/retour dans les communes du territoire ' Roussillon Conflent ' et/ou transport aller/retour sans immobilisation du car sur le territoire communautaire.
Lot 6 : transports aller/retour à l'occasion de sorties à la journée sans ' immobilisation ' du car.
Lot 7 : transports aller/retour avec immobilisation du car pour sorties à la journée.
Lot 8 : transports aller/retour à l'occasion de séjours sans ' immobilisation ' du car.
Lot 9 : transports aller/retour avec immobilisation du car à l'occasion de séjours.
Ces neuf lots seront attribués individuellement. Chaque entreprise peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.
3 : PROCÉDURE DE PASSATION : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26-II-2,28 et 40111-1 du Code des marchés publics. Une négociation sera engagée avec les soumissionnaires si la collectivité le juge opportun. Le marché passé à l'issue de cette consultation sera un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant exact des prestations reste indéterminé, toutefois, le montant total des prestations sera, pour la durée totale du marché, inférieur à 207 000 € H.T. II est passé pour l'année 2016. II prendra effet au 1er janvier 2016 et se terminera au 31 décembre 2016.

4 : RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
La demande des DCE s'effectuera :
- soit par courrier à l'adresse suivante : M. le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent, 1, rue Michel-Blanc, B.P. 5, 66130 lllesur-Têt cedex ;
- soit par retrait direct au siège social de la collectivité au service des marchés publics du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures ;
- soit par courriel, sur le site www.roussillon-conflent.fr , rubrique ' marchés publics ' ;
- soit par fax au : 04.68.92.80.70 ;
- soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l'adresse : www.groupe-mtm.com
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par voie dématérialisée aux entreprises qui en font la demande. Si un candidat réclame un dossier papier, il adressera sa demande auprès de la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique, contre paiement des frais de reproduction et d'envoi.
5 : MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS : les dossier, rédigés en langue francaise, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé au siège social de la collectivité. II est précisé que la collectivité ne souhaite pas recevoir d'offre par voie électronique. Néanmoins, conformément à l'article 56-III du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur la plateforme de dématérialisation de MTM Bureautique à l'adresse suivante : www.groupe-mtm.com.
6 : CRITÈRES D'ATTRIBUTION : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7 : DÉLAI MINIMUM DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
8 : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : vendredi 20 novembre 2015, à 12 heures.

9 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : afin de respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera pas donné de réponse par téléphone. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratif ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande. Les questions seront posées par écrit, obligatoirement fax ou courriel à : M. le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent -Fax : 04.68.92.80.70 -Courriel: [email protected] avec copie à [email protected]
[email protected]
II sera répondu par la même voie, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. On informera de la même manière tous les autres candidats ayant retiré le DCE.
10 : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : lundi 26 octobre 2015.
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