Centrale des marchés
Assainissement du village de la Petite Chauvière, de la Grande Chauvière et l'Arrêt Sainte-Flaive-des-Loups Assainissement du village de la Petite Chauvière, de la Grande Chauvière et l'Arrêt Avis d'appel public à la concurrence 1. Pouvoir adjudicateur : Communauté de comm...
Communauté de Communes du Pays des Achards 85150La Chapelle-Achard 0251059503
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Assainissement du village de la Petite Chauvière, de la Grande Chauvière et l'Arrêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270524

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/12)
7072279901
Sainte-Flaive-des-Loups
Assainissement du village de la Petite Chauvière, de la Grande Chauvière et l'Arrêt
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Pays des Achards, M. le Président, ZA Sud-Est, CS 90116, 2, rue Michel-Breton, 85150 La Chapelle-Achard. Tél. 02 51 05 94 49. Fax 02.51.05.95.03. Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
3. Objet du ou des marché(s) : de Sainte-Flaive-des-Loups, assainissement du village de la Petite Chauvière, de la Grande Chauvière et l'Arrêt.
Descriptif des travaux : assainissement EU Ø 200 (1 335 ml). Branchements 42 unités. EU Ø 125 (340 ml).
Délai global : 15 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : début janvier 2013.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : vendredi 26 octobre 2012, 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : Communauté de communes du Pays des Achards, ZA Sud-Est, CS 90116, 2, rue Michel-Breton, 85150 La Chapelle-Achard.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 à 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : (50 %),
- valeur technique et planning d'exécution : (50 %).
9. Maîtrise d'œuvre et renseignements : Cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43.
10. Délais et procédures de recours :
- Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de Justice administrative.
- Référé contractuel : article R.551-7 du Code de Justice administrative.
- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R421-1 du Code de Justice administrative).
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes,6, quai de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 4 octobre 2012.
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