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Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de la Marche - Travaux d’aménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671272

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
EURE INFOS (23/04/13)
7082619601
Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de la Marche
Travaux d’aménagement d’un parking public et d’un cheminement piéton
Avis de publicité Procédure adaptée Marché de Travaux
Communauté de communes
du Pays de l’Aigle et de la Marche
Avis de publicité
Procédure adaptée
Marché de Travaux

Aménagement d’un parking public et d’un cheminement piéton
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de la Marche - 5, place du Parc 61300 L’Aigle FRANCE
MANDATAIRE (agissant au nom et pour le compte de la collectivité) : S.H.E.M.A - 13, avenue de Cambridge – BP 7 - 14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : M. Jean SELLIER, Président de la Communauté de Communes
OBJET DU MARCHE : EXECUTION DE TRAVAUX
Travaux d’aménagement d’un parking public et d’un cheminement piéton
LIEU D'EXECUTION :
Route départementale n°293 sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle (61)
MODE DE DEVOLUTION :
Réalisation des travaux par corps d’état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES PRESTATIONS : juin/juillet 2013
DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX : 4 mois
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
FINANCEMENT : Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de la Marche
DESIGNATION DES LOTS :
Lot n° 1 : VRD
Lot n° 2 : Eclairage public
Lot n° 3 : Passerelle en bois
Lot n°4 : Clotures en bois
VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
PIECES A FOURNIR :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 - Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics c’est-à-dire :
- Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. de l'article 433-2, au 8e al. de l'article 434-9, au 2e al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;
- Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
- Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
- Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 5212-1 à 4 du même Code.
2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 - Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
1) Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
2) Certificat de qualification professionnelle ou certificats de capacité,
3) Références de complexités équivalentes
4) Moyens techniques et humains de l’entreprise
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" :
1 - Un projet de marché comprenant :
- Un contrat valant acte d’engagement et CCAP (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer)
- La décomposition du prix global et forfaitaire selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE
Si l'offre est produite par un groupement conjoint d'entreprises, il est précisé le point suivant : La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est couverte par les prix des travaux qui lui sont attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
- Projets avec variantes et options : à présenter dans le respect des modalités prévues aux articles 2.4 et 2.5 ci-dessus.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le descriptif technique, leurs annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le maître de l’ouvrage font foi. Le candidat signera ces documents dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le maître de l’ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.
2 - Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux
- La méthodologie détaillée de l’organisation du suivi du chantier pour le lot concerné et la méthode d'exécution envisagée ; le candidat précisera à ce titre les moyens qu’il propose de mettre en oeuvre (moyens humains et techniques affectés à l’opération) pour assurer le respect les délais.
- Le planning tache par tache avec le détails des moyens humains et matériels par tache.
- Références sur des chantiers équivalents en montant de travaux.
3 - Un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément aux articles suivants du C.C.T.P. ou du descriptif technique.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
1) Valeur technique 60% qui sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- mode opératoire
- moyens humains et techniques affectés à l’opération
- planning
2) Prix 40%
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier peut être retiré sous format électronique à l’adresse suivante : www.shema.fr (rubrique « consulter nos appels d’offres »)
ENVOI DES OFFRES :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
- Cas de l’envoi sous format papier :
Les candidatures et les offres sont à envoyer sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé
de réception ou à déposer contre récépissé à SHEMA - 13, avenue de Cambridge - BP 7 - 14201 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX.
- Cas de l’envoi dématérialisé :
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie du 28/08/2006 (Chapitre II). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : jeudi 23 mai 2013 à 17h30
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Monsieur BERNARD
SHEMA, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair cedex
Tél. 02.31.46.91.40
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
Jean Marie MANDON
5, place d’Alésia
75 014 Paris
Tél : 01.43.67.96.82
DATE DE L’ENVOI DE L’AVIS A PUBLICATION : vendredi 19 avril 2013
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