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- FOURNITURE DE 12 ABRI BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUESTEMBERT Date et heure limite de remise des plis : 18/04/2013 12:00 Référence : 2013-01-DECHETS Intitulé : FOURNITURE DE 12 ABRI BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE ...
Communauté de Communes du Pays de Questembert
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- FOURNITURE DE 12 ABRI BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUESTEMBERT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543201

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/13)

Date et heure limite de remise des plis : 18/04/2013 12:00

Référence : 2013-01-DECHETS

Intitulé : FOURNITURE DE 12 ABRI BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUESTEMBERT

Objet : I. Identification de l'organisme COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE QUESTEMBERT 16 avenue de la Gare - BP 60052 56231 QUESTEMBERT CEDEX Tél : 02 97 26 59 51 fax : 02 97 26 54 29 courriel : contact@pays-questembert.fr Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Paul PABOEUF, Président. II. Objet de la consultation FOURNITURE DE 12 ABRI BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES La communauté de communes a mis en place la redevance incitative sur son territoire. Dans ce cadre, elle fait évoluer son schéma de collecte. La collecte des ordures ménagères pour certaines résidences secondaires aura lieu dans des bacs collectifs protégés par un abri bac et munis d'un tambour avec système d'identification des utilisateurs. Ce marché concerne la fourniture de 12 abris bacs pour conteneurs à ordures ménagères. III. Forme de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (Marché passé selon la procédure adaptée). IV. Décomposition en tranche et (ou) en lot Le marché est composé d'un seul lot de 12 abris bacs pour conteneurs à ordures ménagères de 770 litres. V. Description Ce marché prévoit la fourniture des 12 abris bacs, la livraison au Parc Technique de la Communauté et le déchargement. Les abris bacs proposés devront être adaptés en terme d'esthétisme et de modalités d'utilisation afin qu'ils s'intègrent au mieux dans l'environnement où ils seront placés. Le candidat devra proposer des équipements permettant l'identification claire du flux collecté (ordures ménagères). Un emplacement sera prévu pour que le logo de la collectivité et les consignes de collecte soient apposés. VI. Délais et lieux d'exécution ou de livraison La collectivité souhaite une livraison de la totalité de la commande six semaines après la notification du marché. Elle sera effectuée au Parc Technique de la Communauté, 16 avenue de la Gare 56230 Questembert. VII - Contenu du dossier à remettre voir le règlement de consultation VIII - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres seront adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre un récépissé au service des Marchés publics à la Communauté de Communes du Pays de Questembert, sous pli fermé portant la mention suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE QUESTEMBERT 16 avenue de la Gare - BP 60052 - 56231 QUESTEMBERT CEDEX "OFFRE POUR LA FOURNITURE DE 12 ABRIS BACS " "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" L'envoi des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée. IX - date limite de réception des offres : le jeudi 18 avril 2013 à 12h X - date d'envoi à la publication : le 29 mars 2013 (sur profil acheteur Mégalis Bretagne)

Entité publique : Communauté de Communes du Pays de Questembert

Entité d'Achat : CCPQ - Communauté de Communes du Pays de Questembert

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Fournitures

Allotissement :

Lieux d'exécution : (56) Morbihan

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