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Fourniture de mobilier urbain Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (84) Correspondant : Justine FABRE, 307 av de l'Arc de Triomphe, 84100 Orange, t...
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange CCPRO
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Archive

Fourniture de mobilier urbain

Marché public ou privé
Référence du marché : 6787479

Date de clôture estimée : 13/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/04/22)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Correspondant : Justine FABRE, 307 av de l'Arc de Triomphe, 84100 Orange, tél. : +33 4 90 03 01 55, courriel : marchespublics@ccpro.fr, adresse internet : http://www.ccpro.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : FONDS PROPRES
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des fournitures (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 mai 2022 à 17 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-32
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de 3 années.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période d'une année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée, dans le cadre d'une procédure formalisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2022
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CADEROUSSE
Etendue ou quantité : Le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 1 500.00 EUR HT et le montant maximum est de 7 500.00 EUR HT. Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 500 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 EUR HT.
Lot(s) 2 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Etendue ou quantité : Le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 1 500.00 EUR HT et le montant maximum est de 7 500.00 EUR HT. Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 500 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 EUR HT.
Lot(s) 3 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE COURTHEZON
Etendue ou quantité : Le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 1 500.00 EUR HT et le montant maximum est de 7 500.00 EUR HT. Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 500 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 EUR HT.
Lot(s) 4 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE JONQUIERES
Etendue ou quantité : Le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 1 500.00 EUR HT et le montant maximum est de 7 500.00 EUR HT. Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 500 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 EUR HT.
Lot(s) 5 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE D'ORANGE
Etendue ou quantité : Le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 7 500.00 EUR HT et le montant maximum est de 22 500.00 EUR HT. Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 2 500 EUR HT et le montant maximum est de 7 500 EUR HT.
Lot(s) 6 FOURNITURE DE POTELETS A MEMOIRE DE FORME AVEC OU SANS COLLERETTES SUIVANT LES COMMUNES
Etendue ou quantité : Le montant minimum de commandes pour la période initiale est de 1 500.00 EUR HT et le montant maximum est de 7 500.00 EUR HT. Le montant minimum de commandes pour la période de reconduction est de 500 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 EUR HT.
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