Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES, D'ETUDES HYDROGEOLOGIE ET GEOTECHNIQUE
Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement et de déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération Pirmil Les Isles
Etudes des sites et sols pollués
Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
Le titulaire du lot n°1 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les investigations de diagnostic sur les milieux « sols, bétons, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol et air ambiant » ;- Les rapports de diagnostic environnemental ou de SUIVI ;- Les Plans de gestion avec Analyse de Risques Résiduels ;- Les Contrôles de travaux de réhabilitation ;- Les Dossier de restrictions d'usage ;
La durée initiale de l'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
Le projet est susceptible d'être financé par les programmes FEDER et FONDS VERT
Etudes hydrogéologiques et géotechniques
Secteur Pirmil Les Isles
Le titulaire du lot n°2 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les diagnostic amiante et HAP dans les enrobés- Les investigations géotechniques et hydrogéologiques- L'établissement des rapports d'investigations- Le contrôle et le reporting auprès du Maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage
La durée initiale de l'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
Le projet est susceptible d'être financé par les programmes FEDER et FONDS VERT
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Section IV: Procédure
Siège de Nantes Métropole Aménagement
Section VI: Renseignements complémentaires
Le montant indiqué au point 11.1.5) constitue le montant maximum de l'accord cadre, pour l'ensemble des 2 lots et pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, au sens de l'article R 2162-4-1° du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun cas un engagement de commande en valeur.
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution
