Centrale des marchés
Fourniture d'une ligne d'affinage des déchets verts, et du chêne liège déchiqueté Département de publication : 83 AVIS DE MARCHE FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté de Communes du Golfe d...
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Fourniture d'une ligne d'affinage des déchets verts, et du chêne liège déchiqueté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604962

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Département de publication : 83

AVIS DE MARCHE

FOURNITURES

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ,  Batiment le Grand Sud - 2 Rue Blaise Pascal ,  83310  Cogolin. Tél. 0494557030 , E-mail : esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr , Fax 0494545640

Adresses(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur :https://www.cc-golfedesainttropez.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cc-golfedesainttropez.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Institution/agence européenne ou organisation européenne.

Services généraux des administrations publiques.



Section II : Objet du marché

II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Fourniture d'une ligne d'affinage des déchets verts, et du chêne liège déchiqueté.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution : Ecopole, 83310La Mole .

II.1.3)
L'avis implique :

Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Fourniture d'une ligne d'affinage des déchets verts, et du chêne liège déchiqueté.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

90510000-5,
II.1.7)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)
Division en lots :

Division en lots : Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération :

Oui.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
II.2.2)
Options :
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat ).



Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres et subventions..
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
III.2.3)
Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Références dans l'objet du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .
III.2.4)
Marchés réservés :



Section IV : Procédure

IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :

Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :

Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

2015-09-01 ,à 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :





Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS :
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon.

Correspondant :5 rue Racine, BP 40510, 83041 toulon cedex, tél. : +33494427930, télécopieur : +33494427989.
VI.5)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015 à 10:46
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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